Avis N° 2860 (Tome III)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Dans le cadre d'une situation économique encore fortement marquée par une crise sans précédent, chacun s'accordera à vouloir rechercher et dégager toutes les marges de manoeuvre possibles afin de retrouver un sentier de croissance qui soit de nature à favoriser l'économie et l'emploi dans notre pays.

Dans ce contexte, la place des entreprises, et notamment, des PME, s'avère évidemment essentielle.

La France compte aujourd'hui près de 3, 65 millions d'entreprises dont plus de 98 % comptent moins de cinquante salariés (1). Le développement des petites structures, favorisé il est vrai par la création et le véritable engouement pour le régime de l'auto-entrepreneur (depuis janvier 2010, on a ainsi enregistré 276 010 demandes de créations sous le régime de l'auto-entrepreneur dont 31 224 demandes pour le seul mois de septembre 2010), nécessite donc une action spécifique des pouvoirs publics à l'attention des PME (dont l'effectif est compris entre...

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