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14 octobre 2010

Avis N° 2860 (Tome X)

de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011

écrit par Daniel Paul rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La France atteint-elle ses objectifs dans le domaine de la recherche et développement ? Ces objectifs, il y a lieu de le rappeler, ont été définis au niveau européen, lors du Conseil de Lisbonne, le 20 mars 2000, puis par le Conseil de Barcelone, en mars 2002, qui a déterminé l'objectif quantitatif d'un effort de dépenses de recherche et développement de 3 % du PIB de l'Union en 2010, les deux tiers de cet effort devant venir du secteur privé. Qu'en est-il aujourd'hui alors que cet objectif de 3 % a été repoussé à 2012 ? En consacrant à sa recherche intérieure 2, 11 % du PIB en 2008, la France se situe à la cinquième place parmi les six pays les plus importants de l'OCDE, derrière le Japon (3, 42 %), la Corée du Sud (3, 37 %), les États-Unis (2, 77 %) l'Allemagne (2, 64 %) et devant la Grande-Bretagne (1, 77 %). Ainsi, malgré les montants consacrés, notamment par le truchement du Crédit d'Impôt recherche (CIR), si la DIRD augmente...

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