Avis N° 2860 (Tome VII)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Au cours de l'année qui vient de s'écouler, les postes et les communications électroniques ont été, plus encore que les années précédentes, au coeur de l'actualité. Pour le législateur, cela s'est traduit par l'examen et l'adoption de deux textes emblématiques et importants : la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique d'abord ; celle du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ensuite.

Alors que la crise frappe de très nombreux secteurs, le numérique continue d'apparaître comme la composante essentielle de notre croissance économique.

Les risques liés à ce domaine sont à la hauteur des espoirs qu'il suscite, qu'ils concernent la concurrence, la protection des données personnelles ou encore la souveraineté étatique.

Le secteur postal est par ailleurs profondément affecté par la révolution numérique : le segment des correspondances pâtit de l'essor de la...

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