Interventions en hémicycle de Joël Giraud

L'évolution technologique a accru considérablement la mobilité et la volatilité de la richesse, et donné un caractère d'urgence au problème, qu'accentue la crise financière actuelle. Pour créer les conditions d'une économie citoyenne, équitable et responsable, qui favorise une juste répartition des richesses, nous demandons au Gouvernement de ...

Je vous propose au minimum 32 milliards d'euros de recettes par an, madame la ministre. Ne les refusez pas ! Par cette politique, vous pourrez même accroître les recettes des collectivités locales, que vous vampirisez, notamment au moyen du FCTVA. Ne passez pas à côté de cette commission d'enquête que nous exigeons au nom de la nation. Cela cré...

Je tiens à féliciter le Gouvernement de son brutal intérêt pour les autoroutes de la mer sur la façade méditerranéenne : l'unique expérimentation à ce jour, qui relie Civitavecchia et La Seyne-Brégaillon, est exclusivement cofinancée par l'Union européenne et la région PACA ! (Rires sur les bancs du groupe GDR.) Bravo pour cette soudaine clairv...

L'article 10, comme les articles qui le suivent, pourraient être, encore plus qu'ils ne l'ont été, l'occasion de déposer de nombreux amendements afin de permettre que des projets ferroviaires soient pris en compte par le Grenelle de l'environnement. J'ai bien compris que M. Ollier souhaitait éviter que nous dressions un tel inventaire à la Prév...

Très bien !

Cet amendement est relatif à la problématique du bon usage du réseau ferroviaire existant, affecté actuellement de fréquents désordres, particulièrement préjudiciables aux transports express régionaux. Un récent audit sur l'état des infrastructures ferroviaires françaises a souligné que les investissements effectués avaient tendance à pérennise...

Cet amendement est une réaction à la rédaction terriblement indigente de l'alinéa 5 : « L'État étudiera la création d'une contribution », etc. J'ai bien noté qu'une étude doit désormais être remise au Parlement dans un délai de six mois, mais cela ne répond pas à la question principale : l'État s'engage-t-il ou non ? Voilà pourquoi nous propos...

Cet amendement est lié au précédent : comment imposer à l'Union européenne la mesure qui vient d'être repoussée, sauf à obéir à la logique du « faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais » ? L'amendement est défendu. (L'amendement n° 531, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Messieurs les ministres, dans son discours du 17 juin de présentation des conclusions du Livre blanc, le Président de la République a rappelé qu'il s'attacherait à envoyer en mission des soldats bien entraînés et bien équipés. Depuis septembre 2007, et ce sera le cas encore en août 2008, la France a renforcé son dispositif en Afghanistan. Cela ...

il sera trop tard et les Français demanderont des comptes au Président de la République qui avait annoncé faire de la sécurité des personnels une priorité.

À l'alinéa 10 de l'article 2, il est prévu ce qui est une bonne chose que le régime social des indépendants doive se prononcer de manière explicite sur toute demande d'un cotisant ou futur cotisant. Mais, lorsque les formalités de déclaration au centre de formalités des entreprises sont effectuées, le RSI considère la plupart du temps qu'il...

Hier, Gérard Charasse nous a, du haut de la tribune, invités, au nom de l'ensemble des députés radicaux de gauche, à saisir l'opportunité de cette discussion sur la modernisation de nos institutions pour marquer notre attachement à la République et à ses principes. Il ne s'agit pas, pour nous, de conservatisme, car nous sommes convaincus qu'ave...

Bref, ce courrier émanait du secrétariat d'État à l'aménagement du territoire ! Le principe de laïcité doit donc être rappelé avec sa référence à la loi du 5 décembre 1905 : ce sera utile aux ministres de la République comme à la République !

Oui, monsieur le président.

Ce n'en est pas un ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est particulier puisqu'il transpose un accord entre partenaires sociaux. On voit donc mal, a priori, comment voter contre, et pourtant Tout d'abord, la transposition est partielle. Des sujets majeurs, comme l'avenir de l'assurance chômage et la formation professionnell...

La séparabilité, comme on aime à le dire du côté de chez Mme Parisot, est un divorce à l'amiable, mais c'est toujours le même qui part avec les meubles !

Selon le projet de loi, quinze jours après la signature de l'accord de rupture, celui-ci sera homologué par les autorités administratives. Il n'y aura donc plus aucun recours : pas de prud'hommes, pas de regret, pas d'appel. Il s'agit d'un recul spectaculaire du droit des salariés ! Sur ces questions, les négociations en sont restées aux décla...

Les problèmes principaux du marché du travail en France sont le fort chômage et le développement de la précarité, en particulier des jeunes et des saisonniers ; le développement du sous-emploi, des emplois précaires, de l'intérim à temps partiel ; l'augmentation du nombre de travailleurs et travailleuses pauvres ; les reculs du niveau de vie li...

Monsieur le ministre, au-delà de ce texte, comprenez que l'on ne peut précariser encore plus ceux qui subissent déjà la précarité, en particulier celle de la saisonnalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)