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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous venons de vivre des échéances électorales qui ont permis à nos concitoyens d'exprimer leur impatience face à la politique du Gouvernement. Au cours de nos réunions publiques et de nos rencontres avec eux, nous avons tous entendu des témoignages bouleversants, qui nous montren...
que ce soit au sein de l'Association nationale des élus de la montagne, ou du Conseil national de la montagne que votre gouvernement a mis en sommeil, réduisant à néant l'expression et la réflexion des forces vives de la montagne. À la montagne se conjuguent aux effets de la stagnation du pouvoir d'achat ceux d'une spéculation exacerbée par l...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'exprimer la satisfaction d'un député frontalier non du Nord, mais du nord du Sud (Sourires) de voir, grâce à cette proposition de loi, introduites en droit français les dispositions relatives au groupement européen de coopération territoriale. Alors que...
Ah oui, c'est clair ! On va le voir !
Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, permettez-moi d'abord d'évoquer les grands principes du radicalisme, le plus ancien courant politique de notre pays avec près de cent soixante ans d'existence , principes qui fondent l'équilibre entre les libertés individuelles et la solidarité nationale.
Il s'agit, à côté de l'universalisme, de la tolérance, qui permet d'accepter les différences conformes à la loi républicaine ; de l'humanisme, qui mise sur le développement des qualités essentielles de l'être humain ; de la solidarité, garante de l'équité sociale et d'une société vraiment active et responsable ; de la laïcité enfin, qui garanti...
Le surcoût est estimé à 350 à 500 millions d'euros par an pour au moins 350 000 élèves hors commune dans le privé : c'est considérable. L'article 89 tend aussi à inciter à une concurrence accrue, démultipliée et faussée avec le service public en accroissant la ségrégation sociale et en encourageant tous les comportements d'évasion hors de la c...
Pour un élu radical de gauche, mes chers collègues, c'est toujours un grand honneur de prendre la parole pour défendre la laïcité. S'il advenait que nos désormais lointains cousins valoisiens se réveillent sur ces problèmes fondamentaux, j'en serais d'ailleurs très heureux. De telles valeurs doivent être défendues car elles sont menacées parto...
Il est vrai, pour le moment, que nous parvenons à éviter le mélange des genres, mais il nous faut rester vigilants. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au demeurant, les protestations contre cette loi ne viennent pas d'un front « laïcard » et rétrograde : par une question écrite publiée le 19 ju...
L'école de la République est aussi celle de la proximité. Mes chers collègues, les principes qui régissent la carte scolaire sont des principes modernes, qui n'ont rien de ringard. La France plurielle ne doit pas exister ni être médiatisée uniquement sur des terrains de football ! L'école, qui est l'un des fondements de notre République, doit ê...
J'évoquerai également l'amendement n° 50 rectifié, monsieur le président. L'amendement n° 43 concrétise la réponse favorable que m'a apportée M. Bussereau à la question d'actualité que je lui ai posée le 10 octobre dernier. Nous sommes au lendemain du Grenelle de l'environnement et des orientations ont été définies pour développer les transpo...
L'amendement n° 43 prévoit donc que les populations comptées à part comprendraient désormais la population touristique saisonnière. L'amendement prévoit que cette disposition sera précisée dans des conditions fixées par décret, de façon à laisser le temps nécessaire à une concertation avec, notamment, l'Association nationale des maires des stat...
Non, monsieur le président. Je souhaite juste dire à M. le secrétaire d'État que, dans sa sagesse, il s'approche d'un avis favorable. Je voudrais l'aider davantage encore
en lui disant que, compte tenu des seuils de déclenchement du versement-transport, seraient essentiellement concernées des entreprises de plus de vingt salariés et, plus particulièrement s'agissant des stations de montagne, des sociétés privées de remontées mécaniques qui contribueraient à un dispositif qui leur bénéficierait d'ailleurs direct...