Interventions en hémicycle de Joël Giraud

Il s'agit de la mise en oeuvre d'un engagement du Grenelle de l'environnement qui tendait à faire en sorte que le champ du versement transport s'étende aux communes touristiques dont le seuil de population est inférieur à 10 000 habitants, le versement transport n'étant pas perçu au-dessous de ce seuil. Nous avons transformé cet engagement en ...

J'ai bien entendu ce qu'a dit M. le rapporteur, mais nous avons déjà voté l'instauration de ce versement transport pour les communes touristiques de moins de 10 000 habitants ! Il s'agit, aujourd'hui, d'en préciser le taux. Une erreur s'est, en effet, glissée dans l'amendement initial voté à l'occasion du Grenelle 2, car nous pensions tous que ...

Il s'agit de réparer une erreur relative à l'assiette de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Actuellement, cette imposition ne s'applique qu'aux seules canalisations transportant du gaz et des hydrocarbures, et ne concerne absolument pas les produits chimiques. Or, depuis une ordonnance d'avril 2010, les canalisations de t...

Il me semblerait logique que l'IFER s'applique de la même façon aux canalisations de transport de produits chimiques.

Nous avons monté un nombre considérable d'opérations je parle en tant que co-président du comité de massif des Alpes, et en tant que président du groupe montagne de l'Assemblée nationale pour sauver des équipements de tourisme social dans des régions où celui-ci est indispensable, tant sur le plan social que sur le plan économique. La plupa...

Monsieur le ministre, ma question a trait, une fois encore, au non-respect d'un engagement du Grenelle de l'environnement. L'engagement n° 23 avait prévu l'intégration des communes dans le champ du versement transport en fonction de l'importance de leur population durant la saison touristique, afin de répondre à des besoins accrus, de facilite...

Vous m'aviez en effet indiqué, en réponse à une question d'actualité du 8 juin, et au nom du Gouvernement, que « si aucun plafond n'avait été fixé par le législateur, c'était par omission et non par reculade du Gouvernement », que la loi devait être complétée sur ce point, que cela vous paraissait nécessaire, et que par conséquent un avis favor...

Monsieur le ministre, avec l'aide de vos prédécesseurs, vous avez érigé la sécurité des Français en priorité absolue. Les députés Radicaux de gauche, au nom desquels je m'exprime aujourd'hui, pourraient vous rejoindre sur un seul sujet rappelé au demeurant à cette tribune. Il s'agit d'une condition élémentaire de la liberté, et vous l'avez dévo...

La proposition de loi de simplification du droit partait de très bonnes intentions puisque nous sommes tous préoccupés par la lisibilité de la loi. Elle ne manquait donc pas d'intérêt d'autant qu'elle avait fait l'objet d'un travail très important. Toutefois, nous ne sommes satisfaits ni du contenu du texte ni de sa méthode d'élaboration. Je p...

puisqu'elle traite à la fois du droit des collectivités territoriales, du droit pénal et du droit de la sécurité sociale.

Il n'y a aucune vue d'ensemble. D'une simplification qui aurait pu être bienvenue, vous avez glissé vers une dérive qui met franchement en péril le droit des citoyens et celui des collectivités. C'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à l'adoption de ce texte. Au-delà, nous attendons des explications sur les engagements qu'avait pris...

Très bien !

Je ne demanderai aucune indulgence, monsieur le président : elles se paient trop cher. Madame la ministre, permettez-moi d'exprimer l'inquiétude des territoires dont votre réforme de l'audiovisuel public met en péril la spécificité. En effet, si le projet de loi est adopté, les chaînes du service public et du réseau France Outre-mer n'auront p...

Cette piste, évoquée par M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, au cours de ses auditions au Sénat, est une hérésie. Pour commencer, elle signifierait que les bureaux locaux d'information passeraient demain sous la tutelle de leurs payeurs, autrement dit des collectivités locales : sur le plan déontologique, ce serait inaccepta...

Les radicaux de gauche ne demandent pas d'indulgence au clergé mais simplement à l'Assemblée. Nous n'accepterons pas cette chronique d'une triple mort annoncée : mort du pluralisme, mort de l'indépendance de la profession de journaliste de l'audiovisuel public, mort de la prise en compte des spécificités de nos territoires. (Applaudissements s...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, je concentrai mon propos sur des problématiques, certes particulières, mais ô combien importantes. Je parlerai d'abord de l'avenir des parcs nationaux, ensuite de l'extension du versement transport aux autorités organisatrices de transport en zone touristique non urbaine, enfin de la mise en pl...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, dans quel contexte se situe la discussion du projet de loi de finances pour 2009 ? Il n'y a pas de « choc de confiance », encore moins de « choc de croissance », et l'activité économique est en très net recu...

Non, malheureusement, ce n'est pas excessif. L'année 2009 est la première année où les effets néfastes du paquet fiscal se font pleinement sentir, avec la perte par l'État de 15 milliards de recettes fiscales par an. Le déficit prévisionnel de l'État pour 2009 est fixé à 52 milliards d'euros, une prévision totalement irréaliste compte tenu de ...

Mais j'en reviens à la problématique des finances locales. Le Comité des finances locales a exprimé sa défiance face aux propositions du Gouvernement. L'État a prévu d'appliquer à ses dotations aux collectivités le même régime qu'aux autres dépenses : une augmentation limitée à l'inflation prévisionnelle, soit 2 %. Cette stabilisation en volume...

En outre, la réforme de la dotation de solidarité urbaine, destinée à concentrer celle-ci sur certaines communes, pourrait priver à terme, selon diverses simulations, entre 75 et 220 communes de cette ressource conçue pour aider les collectivités aux populations défavorisées. Le CFL a adopté à l'unanimité une délibération reprenant en substanc...