Interventions de Jérôme Chartier

C'est un beau métier ! (Sourires.)

Le chantier ne sera ouvert que si l'amendement est retiré ! On ne peut pas tout avoir, le fromage et le dessert !

Il s'agit d'un simple sous-amendement technique de précision, monsieur le président.

Comme nous disposons de quelques minutes avant qu'il ne soit procédé au scrutin public, je profite de l'occasion pour dire à Mme la ministre que j'ai qualifié ce sous-amendement de « sous-amendement de précision » dans la mesure où il précise le champ d'application de l'amendement. Il ne s'agit pas d'apporter une restriction, mais de porter la ...

J'ai écouté ce débat d'autant plus intéressant qu'il nous concerne tous. Marc Laffineur vient de rappeler qu'il a lieu depuis des années. Jeune collaborateur au Sénat en 1991, je me souviens que l'on parlait déjà de la réforme des valeurs locatives. C'est donc une vieille histoire. Je me pose, quant à moi, la question du timing. Alors que le P...

et que l'on n'a eu de cesse de les rassurer sur le fait que, quelles que soient les conséquences de la crise économiquesur le budget, les recettes par la fiscalité n'augmenteront pas, nous leur envoyons le message que sera parallèlement lancée une vaste réforme des valeurs locatives. Le moment idéal ne serait-il pas d'envisager cette réforme...

Très bien !

C'est une bonne solution !

Je retiens de l'intervention d'Hervé Mariton un souci de lisibilité et c'est la raison pour laquelle je souhaite m'exprimer dès à présent. Nous parlons d'un dispositif très consensuel émanant d'un rapport établi à la fois par le Gouvernement de façon remarquable et par la commission des finances, et qui avait un seul objectif : faire en sor...

Je souhaite que la majorité et, j'espère, l'opposition, votent un dispositif qui ne permette plus à certains contribuables de s'exonérer de l'impôt sur le revenu.

Je dis cela à l'adresse de M. le président de la commission des finances car, à mon sens, le message politique est très important. Ainsi, il y a quelques mois, le Parlement a voté un projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ; or quelques esprits chagrins ont tenté de faire croire aux Français que ce texte visait à o...

C'est un autre sujet, cela n'a rien à voir !

Je n'ai rien dit de tel !

Où donc étiez-vous aux États-Unis, monsieur Brard ? Parlez-vous seulement anglais ?

Je ne voudrais pas laisser planer l'impression que ce travail n'est pas particulièrement soigné sur le plan technique. Je comprends très bien les propos de M. de Courson. L'allusion à la pension alimentaire conduit à nous interroger non seulement sur le principe de la contribution, mais aussi sur son montant en fonction des revenus. Cela reste...

Mais non !

Les crédits sur lesquels nous nous apprêtons à voter ont fait l'objet, en commission élargie, d'un examen particulièrement approfondi, de plus de trois heures, qui a donné lieu à un échange de très grande qualité entre le ministre Brice Hortefeux et les très nombreux députés présents. Je voudrais en outre évoquer un événement heureux qui s'est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, mes chers collègues, le développement des entreprises et la régulation économique sont les clés du retour d'une croissance forte en France. Depuis un an, l'environnement international est ne...

J'en viens à la conclusion de cette partie, monsieur le président, et je conclurai rapidement sur les suivantes. (Sourires.) Je soutiens la démarche d'évaluation des pôles de compétitivité lancée par le gouvernement en 2008 avant de définir sa stratégie pour la période 2009-2011. Pour 2009, les actions en faveur des pôles de compétitivité s'él...

Soucieux de respecter scrupuleusement mon temps de parole, je n'aborderai pas la régulation économique et la protection des consommateurs, mais j'aurai l'occasion d'y revenir au moment de l'examen des amendements. Un dernier point : j'ai fait figurer en annexe de mon rapport deux documents extrêmement intéressants pour l'ensemble des consommat...