Interventions de Jérôme Chartier

Pour répondre à la crise de fonds propres et de trésorerie que connaissent nos entreprises, notamment les plus petites, monsieur de Rugy, le remboursement mensuel par l'État de la TVA est prévu pour les entreprises qui relèvent du droit commun. Autre mesure d'importance : le remboursement par anticipation du trop-versé à toutes les entreprises ...

Les conditions d'une croissance stable

s'accompagnent d'une exigence de sécurité juridique et de justice. Éric Woerth, qui y a fait référence tout à l'heure, aura l'occasion d'y revenir au cours de l'examen des articles, et la majorité tout entière soutiendra ces deux exigences. Ce texte illustre parfaitement la cohérence de la politique mise en oeuvre par le Gouvernement avec le ...

Bien au contraire, elle nous conforte quant à la nécessité de réformer. Cette cohérence se manifeste notamment en matière de maîtrise de la dépense publique. En effet, en dehors de l'augmentation exceptionnelle des charges de la dette, l'objectif de maîtrise de la dépense est maintenu, conformément aux engagements pris par le Gouvernement et ap...

Reconnaissons que ces défis sont nombreux et inattendus ! Le projet de loi de finances rectificative s'inscrit dans une dynamique de réformes et de réponse à la crise actuelle. Le groupe UMP aborde le débat dans un esprit de responsabilité. C'est la raison pour laquelle il votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du...

La taxe ne rapporterait d'ailleurs pas grand-chose car ces véhicules sont régulièrement renouvelés et les nouveaux émettent généralement moins de CO2.

Il convient de trouver une astuce fiscale pour aider les particuliers qui captent la lumière du soleil.

Pas pour l'énergie radiative, je suis catégorique.

Il ne s'agit pas d'améliorer la rentabilité des montages mais, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, d'encourager l'équipement en installations photovoltaïques par une exonération fiscale.

Tout le monde a compris l'objectif recherché par l'amendement initial. Ne serait-il pas plus clair et plus politique de le maintenir et d'avoir ce débat en CMP ? En effet, l'Assemblée a déjà clairement indiqué sa position sur la question, et, les sénateurs étant divisés, nous devrions trouver une majorité.

Nombre de ces filiales sont des GIE, des groupements d'intérêt économique, c'est-à-dire des structures associant une université et une entreprise privée. Il faut se garder de pénaliser l'État du point de vue fiscal et garantir que cette mesure s'applique à des filiales de droit public, avec un financement à dominante publique.

J'appelle votre attention sur la distinction à opérer entre un créateur qui élabore des collections de grande qualité, difficiles à commercialiser, et une entreprise de moins de vingt salariés qui sous-traite à l'étranger une très grande partie de sa confection et vend facilement.

Je suis entièrement d'accord avec le Rapporteur général. Les communautés de communes doivent être des endroits de partage, pas de dénonciation. L'information pure et parfaite qui est proposée conduirait à des règlements de compte, à une sorte de deuxième tour de la répartition fiscale en fonction de la richesse des communes. Ce n'est pas l'espr...

Quand tout se passe bien, on partage l'information. Mais quand cela se passe moins bien, il est préférable de laisser les communes s'entendre dans de bonnes conditions plutôt que de permettre à un petit malin de faire du chantage. Cette disposition n'est pas de bonne politique en matière de relations intercommunales.

Mais l'adopter permettrait de lancer le débat sur la façon dont l'ONF gère le domaine qui lui est affecté.

Après Gilles Carrez, je veux souligner l'excellent climat dans lequel a été conduit l'examen de la seconde partie de la loi de finances. Les prises de position exprimées de part et d'autre de l'hémicycle étaient certes conformes aux convictions de chacun. Mais elles reflétaient de l'intérêt pour un budget sincère et véritable. Nous avons souve...

Le groupe UMP s'opposera à cet amendement qui crée, de surcroît, une situation inéquitable vis-à-vis des entreprises qui ont procédé à une telle opération d'externalisation des murs pour se faire de la trésorerie et qui ont dû acquitter la plus-value. Les situations difficiles de trésorerie qui peuvent exister aujourd'hui ne justifient pas cett...

Le groupe UMP s'oppose à cet amendement. Certes, sur le fond, comme l'ont fort bien dit M. le rapporteur général et M. le ministre, les investissements dans les PME peuvent poser de réels problèmes. Mais, comme l'a dit Gilles Carrez, nous ne sommes aujourd'hui pas certains de la situation. Ensuite, cet amendement vise à créer un dispositif de f...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Il n'est pas dans mon habitude de mettre en cause qui que ce soit. Les débats sur les lois des finances font généralement l'objet d'une sorte de consensus. Lors de la discussion d'un amendement s'expriment, outre son auteur, la commission et le Gouvernement, un orateur pour et un orateur contre. Lorsque le sujet le mérite, il y a un débat légèr...