Interventions de Jérôme Chartier

Ce sont toutes les politiques publiques qui ont été maintenues, preuve que la volonté de la majorité est intacte. Tel est ce budget 2011 que vous avez fustigé, monsieur Emmanuelli. Certes, la critique est aisée et vous n'en avez pas été avares ces derniers jours, aujourd'hui encore. Ne doutez pas, cependant, que la majorité va se faire un honne...

Nous n'avons reçu les fiches que ce matin, ce qui est conforme à l'usage, même si ce collectif s'annonce particulièrement dense. Toutefois, aucune mesure n'est vraiment surprenante : cela fait des années que ces sujets sont évoqués au sein de notre commission. Le problème est le calendrier, car il nous faudra du temps pour étudier des mesures l...

En tant que rapporteur des crédits du FISAC, je me dois de porter quelques chiffres à la connaissance de notre assemblée. Le ministre dit, très justement, que si le FISAC sert à financer des projets de développement en milieu rural, il ne sert pas qu'à cela. Ainsi, pour le premier semestre 2010, le montant des opérations engagées s'élève à 49,9...

Mais si, c'est sûr, monsieur Brottes ! Les actions de développement économique en faveur des entreprises artisanales bénéficient de 7 millions d'euros de la part des chambres de métiers et de l'artisanat et non du FISAC. Or, il ne me semble pas que c'était l'esprit du FISAC renouvelé.

Par ailleurs, 4 millions d'euros sont affectés au financement des centres commerciaux dits artisanaux relevant de l'EPARECA. Quand la Dame blanche de Garges-lès-Gonesse est financée par le FISAC, on peut se demander si c'est vraiment l'esprit de ce fonds !

Il suffit de regarder la télévision pour le savoir, monsieur Bacquet !

Les victimes de la tempête Xynthia ont, elles, bénéficié de 5,5 millions d'euros : là encore, est-ce l'objet du FISAC ? La mise en place d'un dispositif d'aide aux victimes des intempéries du Var a reçu 5 millions d'euros : est-ce le rôle du FISAC ? Si l'on se réfère à la nomenclature budgétaire, aucune des opérations que j'ai citées n'entre da...

Je reviendrai sur ce point. En décidant d'ajuster le FISAC aux opérations qui relèvent réellement de ses missions et ont donc réellement vocation à être financées par ce fonds, on fait une bonne application de la règle budgétaire. Autrement dit, en décidant d'adopter une démarche rigoureuse en termes de dépense budgétaire, on réduit le FISAC à ...

Mais ce n'est pas l'objet du FISAC !

Ce n'est pas l'objet du FISAC !

Je réponds à M. Brottes : il n'y a bien évidemment pas eu de détournement de fonds il ne manquerait plus que ça ! , mais je rapporte les crédits du FISAC depuis trois ans, et je suis bien placé pour savoir que l'objet de ce fonds d'intervention, c'est de revitaliser le commerce en milieu rural. (« C'est la loi ! » sur plusieurs bancs du grou...

mais ce n'est pas dans le cadre de cette épure budgétaire qu'il faut rechercher un tel soutien. Dernier point : je rejoins Bernard Reynès sur la technicité problématique du montage des dossiers. Cela étant, je rappelle que les dossiers comme la procédure ont été simplifiés, pas suffisamment certes, mais il faut tout de même le reconnaître. Il...

, rapporteur spécial. Pendant l'examen de cette mission « Économie », nous avons observé à quel point le Gouvernement et la majorité parfois imparfaitement étaient mobilisés pour réduire la dépense publique. S'agissant de l'Agence nationale des services à la personne, on remarque que l'effort a été significatif. Cette agence qui effectue u...

Absolument, monsieur le président. (L'amendement n° 128 est adopté.)

Si cette réglementation n'est pas applicable en Guyane, c'est tout simplement parce que le contrôle est impossible à pratiquer, à cause de la dissémination des exploitations, régulières ou irrégulières. J'ai pu observer sur place que les trafics d'or passaient par le Surinam et le Brésil, mais jamais pour la Guyane. S'il est donc légitime, en d...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, cette semaine d'un travail de grande qualité en séance publique a conduit l'Assemblée à réduire de 373 millions d'euros le déficit budgétaire, pour le ramene...

Si l'objectif de l'amendement défendu par Richard Mallié était de susciter un débat sur l'adhésion de la Turquie, c'est réussi ! Je me réfère pour ma part aux propos tenus par le rapporteur général Gilles Carrez, les seuls légitimes dans ce débat budgétaire. Sur le fond, chacun a son point de vue et a eu l'occasion de l'exprimer. La position d...

Il y a une différence d'appréciation à l'intérieur du groupe GDR sur EDF !

Cet amendement très simple vise à préciser les modalités de répartition de la dotation contributive d'Aéroports de Paris aux fonds de compensation contre les nuisances aériennes en prenant en compte le volume des mouvements aériens. Nous avons eu une discussion, voilà quelques semaines, avec le rapporteur général, dont chacun connaît l'absolue ...

Je retire mon amendement car je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Gilles Carrez et je me réjouis de son attitude, qui ne me surprend pas. Se lancer dans une guerre de tranchées entre départements n'a pas de sens, mais il faut engager une démarche conjointe des départements et de leurs communes pour trouver une sortie honorable...