Interventions de Jérôme Chartier

Avec un grand intérêt !

Je souhaite évoquer la question, essentielle à mes yeux, des conséquences de l'accord de Bâle III, qui oblige les banques à relever le niveau et la qualité de leurs fonds propres, sur le financement de l'économie française. La nouvelle réglementation va avoir un effet direct sur le financement des PME à moyen terme. La loi de régulation bancair...

Y a-t-il aujourd'hui des cessions immobilières qui échappent à l'impôt ? Quelles sont-elles et comment pourrions-nous parvenir à les taxer, afin de disposer d'une ressource fiscale supplémentaire ?

Ou pour un immeuble entier du 7e arrondissement de Paris.

En tant que rapporteur spécial, j'ai eu l'occasion de travailler avec M. Drouin ces trois dernières années dans le contexte très particulier de la crise financière. Et il faut reconnaître que, sous son impulsion, non seulement les équipes d'Oséo ont su se mobiliser mais aussi que les résultats ont été à la hauteur des attentes. Le fonctionnemen...

Après cette intervention instructive, je me permettrai une remarque : on vient de réduire la rémunération versée aux banques pour la collecte de l'épargne réglementée, alors que ce marché est ouvert depuis peu ; les établissements collecteurs sont fondés à s'en émouvoir. Monsieur Repentin, l'Union sociale pour l'habitat a-t-elle étudié la mani...

Le ministre se félicite de ce débat budgétaire, qui lui a énormément appris. Qu'il me soit permis, à mon tour, au nom du groupe UMP, de remercier François Baroin pour son premier débat budgétaire, qui n'est jamais un exercice facile, même si l'on a derrière soi la carrière qui est la sienne. Au cours de ces dernières semaines et je parle sous...

Monsieur le ministre, travailler avec vous fut un réel plaisir ! Monsieur le rapporteur général, le président de la commission des finances a déjà dit combien nous vous devions pour la clarté de vos analyses et la manière dont vous menez les travaux préparatoires de la loi de finances, dans des conditions parfois compliquées. Chaque année, nos...

À l'en croire, celui qui s'aventurerait à dire autre chose mentirait. Monsieur le président de la commission des finances, je vais donc proférer ce qui est, selon vous, un mensonge et, selon nous, une vérité : nous n'augmenterons pas les impôts en 2011.

D'abord, parce que notre perspective de réduction de la dépense et du déficit publics intègre cette donnée, pour 2011 comme pour 2012 ; ensuite, parce que les perspectives de croissance d'ailleurs revues à la hausse pour 2010 nous donnent des marges de manoeuvre supplémentaires pour accroître la réduction du déficit public, ce qui serait un...

Nous ne changerons pas de cap parce que le diable est à la porte. Ouvrir la porte signifierait renoncer à la réduction du déficit public ou de la dépense publique, ce dont il n'est pas question. Il n'a échappé à personne que la nouvelle agence chinoise de notation Dagong a, pour la première fois, dégradé la note de la France, compte tenu du po...

Le marché de la dette publique n'est pas un marché asiatique, et il faut donc considérer avec mesure les conclusions de l'agence chinoise. Néanmoins, c'est un signe, le signe que la France qui s'engage avec sérieux et détermination sur la voie de la réduction du déficit et de la dépense publique doit persévérer dans cet effort. Je salue l'acti...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue cet objectif de réduction de la dépense publique. Je m'arrêterai plus précisément sur deux points. D'abord sur le calendrier de la préparation budgétaire évoqué par M. le rapporteur général. Dans le cadre de la démarche européenne, cela me semble tout à fait salutaire sachant qu'au-delà de la...

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, soutenu par sa majorité, maintiendra cette logique de réduction de la dépense publique et du déficit public tout en observant une stricte stabilité s'agissant des impôts. Il importe en effet de respecter l'objectif visant à stabiliser la pression fiscale en France qui, comme vous le savez, est une ...

Que faites-vous de la crise mondiale ?

Vous ne tenez pas compte des effets de la crise !

Quelle caricature ! Croyez-vous vraiment à ce que vous dites ?

Existe-t-il des pistes pour améliorer la gestion des biens immobiliers qui font l'objet d'un legs ? Aujourd'hui, l'État se retrouve souvent propriétaire de biens dont l'affectation est trop précisément définie et dont le coût d'entretien est important ; je pense en particulier au domaine de Saint-Cloud ou à la villa Finaly en Italie dont l'util...

Tout dépendra de Bâle III. Solvabilité II, le dispositif prudentiel des assurances, a provoqué l'effondrement de la situation des compagnies d'assurance françaises. Au terme d'un conflit avec la France et d'autres pays, les États-Unis ont en effet vu les fonds de pension reconnus comme de l'épargne longue, tandis que l'assurance-vie était quali...

Sauf que les décideurs de Solvabilité II n'ont pas la même vision des choses que les Français : considérant que les encours d'assurance-vie sont exigibles à tout moment, ils l'ont classée parmi l'épargne courte. Peut-être cette mesure a-t-elle été reconsidérée depuis moins d'un an ; en tout cas, lorsque la loi de régulation bancaire et financiè...