Interventions de Jérôme Chartier
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C'est vrai, mais je pose la question : se donner pour modèle, pour la taxation des bénéfices en France, ce qui existe en Estonie
est-ce là un succès de ce que l'on appelle le benchmark fiscal ? Je pose autrement la question : doit-on, monsieur Muet, s'inspirer pour le modèle fiscal français de l'Estonie ? Cela me paraît pour le moins curieux !
Enfin, j'en viens aux 300 000 emplois dits d'avenir qui seraient financés par la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. C'est l'exemple caractéristique de la proposition partisane, fondée sur la mauvaise foi (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et qui masque mal la réalité, c'est-à-dire le fait que la création de 30...
On mesure bien là, avec cette dernière mesure, la frontière idéologique qui marque la profonde différence entre le Parti socialiste et la majorité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À gauche, comme le dit François Fillon, tout est fondé sur la peur de l'échec, sur le repli (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Merci, monsieur le président. Bien sûr, mes propos gênent la gauche, mais il faut pourtant bien vous dire que, chez vous, tout est fondé sur la peur de l'échec, sur le repli, sur l'assistanat et sur la redistribution. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Chez vous, c'est l'anesthésie nationale face aux défis du monde ; c'est l'étouff...
Et cela pourquoi ? Pour créer des emplois pour lesquels il faudra ensuite trouver, mes chers collègues, comme en 2000, des qualificatifs ne donnant pas le sentiment à des centaines de milliers de Français qu'ils sont embauchés d'abord pour satisfaire votre promesse politique, et seulement ensuite pour servir au pays. Je vous le demande : est-c...
Mes chers collègues, le programme de stabilité s'inscrit dans une perspective. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Le danger pour la France, c'est que cette perspective s'interrompe brusquement en 2012. L'élan réformiste de 2007 ne doit pas être une parenthèse ; il doit être le socle d'une transformation durable de la société française et une façon pour celle-ci de financer ses politiques publiques. En soutenant ce projet de pacte de croissance et de stabi...
Le programme de stabilité doit marquer la fin d'une époque, si chère à l'opposition
l'époque des promesses sans fond, l'époque de la dépense sans conscience, l'époque de l'endettement sans fin. Seule l'opposition pense qu'elle peut encore proposer sans compter ; les Français eux-mêmes n'y croient plus depuis bien longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Tout à fait. Beaucoup de choses ont changé depuis que la crise de la dette publique est devenue un enjeu mondial. Tous, nous avons pesté contre les agences de notation qui dégradent la dette des pays dont ils augmentent le niveau de spread exigé par les prêteurs. La France, comme les autres pays, est aux mains des investisseurs qui peuvent, dan...
L'adoption d'un tel amendement reviendrait à encourager l'irresponsabilité des parlementaires. Ces derniers pourraient déposer des propositions de lois ou des amendements qu'ils savent contraires à l'article 40.
J'entends vos arguments, mais les lois-cadres auront un caractère exceptionnel puisqu'elles s'imposeront aux lois de finances. Si l'opposition décèle des anomalies, elle aidera le Conseil constitutionnel à mettre le doigt dessus.
L'exemple de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe est à méditer. Elle a été fort utile aux gouvernements allemands, en suscitant diverses évolutions fiscales ou sociales. Alors pourquoi pas le Conseil constitutionnel ?
Le rapporteur général a mis le doigt sur l'essentiel : ce texte conduit à un vrai changement de culture.
L'exemple est vraiment mal choisi !
Monsieur le ministre des affaires étrangères, l'économie sociale et solidaire est un secteur particulièrement développé en France. Il tire son origine d'une intuition, celle du professeur Mohammad Yunus qui a fondé, en 1983, au Bangladesh, la Grameen Bank, une banque qui a deux particularités : la première est d'accorder des microcrédits pour l...
La fiscalité ne me paraît pas dépourvue de toute incidence sur la compétitivité Si le taux de marge est trois fois moins élevé en France qu'en Allemagne, c'est en raison de l'impact mécanique des prélèvements sociaux. Monsieur le Premier président, vous avez indiqué que la fiscalité allemande a pour premier objectif le rendement ; mais en cho...
La fiscalité ne me paraît pas dépourvue de toute incidence sur la compétitivité Si le taux de marge est trois fois moins élevé en France qu'en Allemagne, c'est en raison de l'impact mécanique des prélèvements sociaux. Monsieur le Premier président, vous avez indiqué que la fiscalité allemande a pour premier objectif le rendement ; mais en cho...
La négociation de la directive doit nous inciter à réfléchir sérieusement à la façon dont la représentation nationale est impliquée dans le processus de décision quand l'impact est tel sur l'économie française. Et il est urgent de donner suite à ma proposition d'organiser des auditions sur Bâle 3 et Solvency 2. Si vous mettiez la casquette des...
