Interventions de Jérôme Chartier

issu des Trente glorieuses, pendant lesquelles notre pays a bénéficié d'une croissance riche, structurée et durable. Et nous, monsieur Brard qu'allons-nous transmettre, après toutes ces années durant lesquelles vous avez voulu détruire ce modèle social

et entamé les finances de l'État ? Nous nous sommes engagés sur une bonne voie, ces dernières années, et nous l'avons suivie, malgré la crise. D'autres pays, comme l'Allemagne, n'ont pas hésité à créer des dispositifs très rigides. La loi fondamentale allemande prévoit ainsi, depuis 2009, que le déficit budgétaire structurel de l'administrati...

Or notre État et nos services publics méritent mieux que de vaines polémiques. Le Président de la République a fixé un cap à la réforme ; la majorité tout entière, en soutenant ce projet de loi, décide de se donner les moyens d'ancrer cette volonté présidentielle dans le temps de la République française. (Applaudissements sur les bancs du group...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le programme de stabilité et de croissance est une promesse faite à l'Europe et à nos investisseurs,

mais aussi une promesse faite à nous-mêmes. Il s'agit de la promesse d'un retour à un budget à l'équilibre, ce dont nos finances publiques gardent le souvenir, mais que peu d'entre nous ont connu dans leur vie politique !

Cette promesse dépend de trois facteurs sans lesquels elle ne peut devenir réalité. Le premier tient aux prévisions économiques réalistes.

En effet, il faut être sincère dans les chiffres que l'on donne, pour s'engager sereinement sur une corde qui, chacun le reconnaîtra, restera raide.

Le deuxième facteur, c'est une politique économique ambitieuse et en mesure de s'adapter aux aléas de l'économie, mais qui s'est fixé pour principe de soutenir en priorité la croissance et l'emploi.

En effet, outre les éléments de stabilité pour l'homme et pour l'État qu'ils procurent, il s'agit là des deux pourvoyeurs essentiels de ressources fiscales et sociales. Le troisième facteur, enfin, c'est une maîtrise des finances publiques sans relâche, qui s'inscrit dans une trajectoire et qui doit faire l'objet d'une volonté politique d'acie...

S'agissant de la politique ambitieuse que j'évoquais, le Gouvernement a tenu le cap au coeur de la crise et de la sortie de crise, en ajustant un plan de financement et un plan de relance qui vont continuer à produire, directement et indirectement, une partie de la croissance pendant plusieurs années.

Enfin, s'agissant de la maîtrise des finances publiques, je le dis clairement, seule notre majorité a su faire et assumer les efforts nécessaires pour s'engager durablement sur cette voie. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le Gouvernement présente donc dans ce programme un rythme d'assainissement que l'OCDE elle-même M. Muet l'a citée , qui, il faut bien le dire, n'a jamais été particulièrement tendre avec la France dans ses analyses, juge approprié.

Ce que dit l'OCDE dans cette étude économique relative à la France est d'ailleurs fort intéressant. Les experts de l'OCDE indiquent notamment que « la France doit rompre définitivement avec la dérive des comptes publics, afin d'éviter que la stabilité macroéconomique ne soit menacée. »

Cette étude a été publiée voici quelques semaines. Au même moment, comme par provocation, le Parti socialiste a publié un programme présidentiel qui figurera, mes chers collègues, en tête des projets politiques les plus dépensiers de ces vingt dernières années ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce projet, qui n'est ni crédible ni r...

veut, en réalité, casser la dynamique du programme de stabilité et de la gestion rigoureuse des finances publiques engagée par la majorité depuis quatre ans. À l'aide d'estimations dont je n'hésite pas à dire, monsieur Muet, qu'elles sont faites au doigt mouillé, à l'aide de mesures qui sont contestées jusque dans vos propres rangs, le Parti ...

Or, mes chers collègues, on n'existe pas avec des dettes ; on n'existe plus avec des promesses faites sans compter ;

on n'existe plus avec des projets politiques qui relèvent au mieux de l'amnésie, au pire du cynisme. En effet vouloir reproduire, comme le proposent les socialistes, une banque publique d'investissement, alors que les mêmes sont les responsables de l'orientation puis de la déroute du Crédit lyonnais, cela relève bien du cynisme politique ! (Ri...

se sont terminés par une facture colossale pour le contribuable, résultat des dérives que les socialistes connaissent bien et dont nous gérons encore les conséquences.

Et lorsque, mes chers collègues, le cynisme ne suffit plus aux socialistes, le contresens économique lui succède.

En effet vouloir faire croire, monsieur Muet, que le fait d'adopter deux taux d'impôt sur les sociétés constitue la solution pour financer l'investissement comme pour sanctionner les actionnaires jugés trop gourmands, c'est justifier par l'injustifiable un contresens économique. Nos voisins d'Europe, comme l'Allemagne ou l'Italie, ont tous exp...