Interventions de Jérôme Chartier

Les arguments fulgurants de M. de Rugy nous inspirent. Nous vous demandons, monsieur le président, une suspension de séance de quinze minutes pour approfondir cette subtile réflexion.

J'ajouterai simplement aux propos parfaits du rapporteur général l'argument de la sécurité.

Je rappelle que la problématique de 1944 était la taxation du kérosène en fonction des pays au regard du risque pris indirectement par les passagers. En effet, les compagnies pouvaient être tentées d'attendre pour faire le plein, afin de payer le kérosène là où il était le moins taxé. La convention de Chicago est issue de la réflexion de l'Ass...

Il fallait éviter qu'un commandant de bord, qui, comme chacun sait, est également rémunéré en fonction du kérosène qu'il consomme ou achète, soit tenté d'aller faire le plein là où c'est moins cher. Je suis, bien sûr, la position du rapporteur général : tant qu'il n'y a pas d'évolution au niveau mondial, il faut nous abstenir, je crois, de tou...

Oui !

À propos du sous-amendement présenté par François Baroin, nous avons eu une longue discussion en commission des finances Gilles Carrez s'en souvient très bien au sujet du relèvement possible de ces amendes de première catégorie de 11 à 20 euros. Personnellement, je n'y étais pas favorable. Non que je considère que le prix, identique depuis...

Une augmentation est nécessaire et s'impose ; c'est normal. Toutefois, il faut aussi qu'elle soit calculée au plus juste, en fonction de la situation financière. Je salue donc ce partenariat entre la commission des finances et le Gouvernement, cette démarche qui est exemplaire et cet esprit de responsabilité. Je tiens aussi à saluer l'action u...

Encore faudrait-il trouver une institution qui accepte de s'en charger, monsieur Bouvard !

Vous avez dû fumer, monsieur Brard, ce n'est pas bon

Pardon par avance, monsieur le président, de prolonger ce débat : nous avons jusqu'ici été économes de notre temps de parole, et ce sujet de l'immobilier de l'État me semble absolument prioritaire. Je le dis à François Baroin avec d'autant plus de liberté qu'il exerce depuis quelques mois la responsabilité du ministère du budget, alors que la ...

Je crois devoir donner la position du groupe UMP, après les arguments que vient de développer le ministre.

Effectivement, le risque est grand de nous voir encourir la double peine : premièrement, une perte de recettes assumée, pour encourager la culture , deuxièmement surtout, les pénalités que ne manquerait pas de nous infliger la Commission européenne. Faisons un petit effort de mémoire, mes chers collègues, et souvenons-nous des péripéties aux...

Il n'y existe pas de précédent où l'Assemblée nationale aurait décidé de s'engager de but en blanc dans une réduction de la TVA, sans qu'il y ait eu une démarche concertée engagée par le Gouvernement au niveau européen

sachant que toute modification en matière de TVA suppose une décision des instances européennes. Cela ne saurait relever, et Michel Bouvard le sait bien, d'une initiative de l'Assemblée nationale sans engagement préalable d'une concertation très précise au niveau européen. Il ne peut y avoir que deux solutions et la décision, finalement, ap...

Si tel est le cas, nous serons gênés : pour ma part, je m'opposerai à cet amendement alors même que je souhaite encourager la culture (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) et qu'il me semble logique, comme l'a dit le rapporteur général, que le livre numérique se voit appliquer le même taux de TVA que le livre imprimé vendu en libr...

La deuxième solution consiste à inviter Michel Herbillon à redéposer son amendement dans le cadre de la loi de finances rectificative qui sera discutée dans quelques semaines. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Entre-temps, il pourra être procédé à un vrai travail de concertation entre notre collègue et le Gouvernement.

Moi ! (Sourires ) (L'amendement n° 446 n'est pas adopté.)

Nous vous écoutons avec plaisir.

Michel Bouvard me faisait très justement remarquer que M. Sandrier vient de commettre son outing : il critique le subventionnement de l'emploi privé en annonçant le chiffre, à ses yeux énorme, de 130 000 euros par emploi créé. Si vous critiquez le subventionnement de l'emploi privé, c'est que vous êtes contre l'économie administrée : bienvenue ...

Plus sérieusement, le rapporteur général l'a dit, au moment de l'instauration d'un taux réduit de TVA pour la restauration, nous avons mené une réflexion approfondie en commission des finances sur l'opportunité de créer un taux intermédiaire. Je salue les travaux de Gilles Carrez que j'avais alors rejoint sur cette question préconisant la c...