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2638 interventions trouvées.

Cet amendement a pour objet de proroger de trois ans le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, ce qui permettra à cette dernière de continuer à pratiquer des prix bas sur ses produits, lesquels sont plébiscités par nos concitoyens.

Cette seconde délibération me donne l'occasion de rappeler tout l'effort consenti par le ministère de l'éducation nationale et le Gouvernement pour le recrutement d'auxiliaires de vie scolaire. J'ai pu observer la différence en l'espace de six mois et j'ai bien compris le besoin de financement de ces personnels. La politique très volontariste ...

Cet amendement, très consensuel puisqu'il est cosigné par Jérôme Cahuzac, moi-même et Michel Diefenbacher, va nous plonger dans les abysses des huiles végétales pures. (Sourires.) Le code des douanes prévoit que sont dénommées huiles végétales pures des huiles qui ne sont pas forcément pures. En loi de finances initiale, nous avions déposé un a...

Le débat a été particulièrement riche. Je tiens à remercier pour son ouverture d'esprit le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique qui, à chaque fois, a su tendre l'oreille, entendre et écouter, ce qui est d'ailleurs l'une de ses qualités premières. Je remercie aussi l'ensemble de l'équipe qui l'accompagne, toujours t...

Oui, monsieur le président. Monsieur le ministre, dans le cadre du travail qui va être accompli par l'Union européenne s'agissant de la relation entre l'assiette et le taux pour la TVA, accepteriez-vous de proposer que l'huile végétale pure à 100 % utilisée comme carburant puisse être soumise au taux réduit de la TVA ? Les cas sont extrêmement...

Je voudrais répondre sur un point à M. Migaud. Il a évoqué l'amendement examiné hier en commission des finances et les conditions dans lesquelles il a été soutenu et retiré. Pourquoi cela s'est-il passé ainsi ? Parce que tous les parlementaires UMP, notamment ceux de la commission des finances, sont très sensibles à la question du pouvoir d'ach...

Une première version consistait à appliquer directement cette taxe au consommateur. C'est la raison pour laquelle nous avons repoussé cet amendement dont soyons très clairs nous ne connaissions pas l'origine. Nous avons donc travaillé de façon très constructive avec le Gouvernement pour, finalement, proposer que cette taxe s'applique à la ...

Monsieur le président, mes chers collègues, M. le ministre a conclu son propos par les premières paroles que j'allais prononcer. Pour être clair, monsieur Muet, votre exception d'irrecevabilité n'en est pas une, et je pense que vous en conviendrez vous-même. Vous avez décrit de façon très intéressante, en spécialiste du sujet, votre vision de l...

mais dans une fourchette comprise entre 1,8 % et 2 %. N'est-ce pas une bonne nouvelle, si l'on songe à tout ce que vous aviez annoncé, et même aux résultats du deuxième trimestre, qui étaient moins bons que ceux espérés ? Le projet de loi de finances rectificative ne vise pourtant pas uniquement à réguler le projet de loi de finances initiale...

C'est une bonne nouvelle, et cela montre que ces mesures s'adressent bien à tous les niveaux de revenus.

Comme vous l'avez dit, monsieur Muet, la confiance est la clé de la croissance. Il est donc temps pour vous, et pour tous les parlementaires socialistes, d'opérer une révolution culturelle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il faut que vous parveniez à avoir confiance : la majorité dit ce qu'elle fait et fait ce qu'elle dit,