Interventions de Jérôme Chartier
2638 interventions trouvées.
Je suis désolé, monsieur le président, mais autant j'accepte le principe de courtoisie qui vous conduit à accorder la parole à M. Ayrault, autant je récuse le procès d'intention scandaleux qu'on nous fait depuis deux minutes, très loin du débat extrêmement précis qui est le nôtre. Le ministre a très précisément démontré en quoi vos proposition...
Vous nous proposez toujours de belles solutions pour réduire les recettes, mais, bien sûr, jamais pour réduire les dépenses ni pour compenser véritablement des pertes de recettes. Messieurs les socialistes, pour une fois, soyez raisonnables ! M. Hollande, qui faisait hier de grandes déclarations et annonçait que vous alliez vous opposer, n'est...
Que M. Hollande assume le débat, qu'il vienne dans l'hémicycle et prenne la parole ! Tout cela n'a pas de sens ! Pour que notre débat soit paisible et si vous voulez que l'on vous prenne au sérieux, soyez sérieux ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socia...
Elle est moins forte !
Voilà qui est honnête !
Il est défendu.
Je voudrais d'abord rendre hommage à Lionel Tardy, car son amendement va dans le bon sens. Pour des raisons historiques, deux régimes coexistent en matière de droits sur les cessions de parts sociales, et ils sont basés sur le statut des sociétés : SA et SAS d'un côté, SARL de l'autre. Comme l'a très bien résumé le rapporteur général, cet amen...
Oui, monsieur le président.
Je remercie le Gouvernement d'avoir pris cet engagement et je retire l'amendement n° 8.
Il est défendu.
Cela va sans dire ! (Sourires.)
Le rapporteur général parle d'or : la cible du dispositif, ce sont bien les PME ! Il faut éviter deux écueils : d'une part, diluer l'efficacité du dispositif ; d'autre part, comme ne cesse de le rappeler le rapporteur général, réduire les ressources publiques. Or, élargir le champ d'application de cette disposition revient à réduire les ressou...
Ce n'est pas sûr !
Bien sûr !
Cet amendement est défendu.
Il a été remarquablement défendu par M. Tardy.
Cet amendement est défendu.
Voilà un excellent amendement !
Il est vrai, monsieur de Courson, que les conséquences de la canicule sont apparues, pour certaines d'entre elles, vingt-quatre, voire trente-six mois plus tard. Mais les demandeurs n'ont pas attendu l'apparition des fissures pour déclarer une catastrophe naturelle. Seul le point de départ compte. Si d'autres dégâts se font jour par la suite, i...
Compte tenu des difficultés de l'industrie phonographique, qui concourt à l'expression de la culture française, nous proposons de renforcer le dispositif du crédit d'impôt dont elle bénéficie.
