Interventions de Jérôme Chartier
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en revalorisant le travail. Cette démarche s'est concrétisée notamment par l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et celle des rémunérations versées aux étudiants, dont on oublie souvent qu'ils travaillent pour financer leurs études, exonération prévue par la loi du 23 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouv...
La deuxième proposition, déposée à titre personnel et cosignée avec Frédéric Lefebvre, qui en est l'auteur, et le rapporteur général, Gilles Carrez, vise à pérenniser le rachat des jours de RTT et à aligner leur régime fiscal et social sur celui des heures supplémentaires prévu par la loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d...
Est-ce que vous le faites vous-même, monsieur Migaud ?
Dites tout haut ce que vous pensez !
Monsieur Sapin, vous dites cela parce que vous n'êtes que deux socialistes dans l'hémicycle !
Patrick Ollier va vous dire qu'il y a moyen de la généraliser !
La question du pouvoir d'achat a été clairement posée pendant toute la campagne électorale, et depuis son installation, le Gouvernement a entrepris de répondre très concrètement à cette attente. Le Parlement a toute sa place dans ce débat et doit saisir toutes les occasions pour faire des propositions. On ne peut donc que saluer l'initiative pr...
Comme l'a très bien rappelé Pierre Méhaignerie, l'augmentation du pouvoir d'achat passe obligatoirement par le retour à une croissance stable et pérenne et par la création de richesses dans nos entreprises. C'est un préalable incontournable, mais c'est le coeur de la politique du Gouvernement : toutes les mesures prises depuis cet été tendent v...
a d'abord fait observer que si la présentation du projet de loi est intervenue rapidement c'est parce que ses mesures sont attendues par les Français. Il est donc normal que le Parlement s'en saisisse tout aussi rapidement. Selon le projet de loi, le paiement des journées de RTT est soumis à l'accord de l'employeur. Cela signifie-t-il que celu...
a observé, concernant le positionnement de la garantie des risques locatifs, qu'elle constitue une caution de deuxième rang, venant compléter le système assurantiel. A ce titre, le Gouvernement a provisionné pour 2008 10 millions d'euros pour cette garantie. En outre, l'article 32 du projet de loi de finances rectificative pour 2007 prévoit d'i...
a d'abord fait observer que si la présentation du projet de loi est intervenue rapidement c'est parce que ses mesures sont attendues par les Français. Il est donc normal que le Parlement s'en saisisse tout aussi rapidement. Selon le projet de loi, le paiement des journées de RTT est soumis à l'accord de l'employeur. Cela signifie-t-il que celu...
a observé, concernant le positionnement de la garantie des risques locatifs, qu'elle constitue une caution de deuxième rang, venant compléter le système assurantiel. À ce titre, le Gouvernement a provisionné, pour 2008, 10 millions d'euros pour cette garantie. En outre, l'article 32 du projet de loi de finances rectificative pour 2007 prévoit d...
Rapporteur pour avis, tout en regrettant ces contraintes horaires, a rappelé que la discussion générale sur le projet de loi venait d'avoir lieu au cours de l'audition, conjointe avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité et de Mme C...
, Rapporteur pour avis, tout en reconnaissant l'intérêt de ces deux amendements, qui justifie qu'ils soient débattus de manière approfondie en séance publique, en a demandé le rejet. La Commission a alors rejeté ces deux amendements. Puis elle a examiné un amendement du Rapporteur pour avis visant à permettre que soit demandée une attestation...
Très bien !
Il est bon de le rappeler !
Je crois, monsieur le président, que toutes les explications ont parfaitement été données, tant par le ministre que par le rapporteur général, et que mon intervention n'apporterait rien.
Cela témoigne de la richesse de nos débats !
Arrêtez ! Vous le savez bien !
