Interventions de Jérôme Chartier

Permettez-moi de rappeler tout d'abord que cette audition se tient dans le cadre d'une information et non dans celui d'une commission d'enquête. On peut manifester son désaccord, mais il faut respecter certaines règles de forme. Je tiens à dire à M. Breton qu'il n'est absolument pas mis sur la sellette et qu'il n'y aurait d'ailleurs pas de rais...

C'est tout de même IXIS qui est l'arrangeur. Du fait du dispositif des ORAPA, la libération des titres se fait par tiers et c'est cette banque qui pilote l'opération. C'est également IXIS qui apparaît en façade au départ. Nous aurions pu ne jamais savoir que la Caisse des dépôts détenait des titres. Sa commission a été informée. Le fait est que...

À partir de quand êtes-vous informé du rôle d'IXIS dans l'opération ?

Pour le reste, j'ai bien entendu ce que M. Breton nous a dit : au moment de la levée du droit de préemption lors du conseil d'administration de la SOGEADE, personne ne connaît l'identité des acquéreurs mais IXIS est identifiée comme banque opératrice.

a souhaité avoir des éclaircissements sur la possibilité d'inclure la redevance audiovisuelle dans le plafonnement de la taxe d'habitation, mesure qui constitue une excellente piste de réflexion. La déconnection entre le temps de la prise de décision et le temps de son application est dangereuse : la décision a été prise il y a trois ans mais s...

Laissez-le parler !

Menteur !

C'est vrai !

a rappelé que le présent article comporte également d'autres dispositions, comme l'extension du dispositif du mécénat aux spectacles vivants, qu'il serait regrettable de supprimer. Il s'est donc déclaré favorable à l'amendement présenté par le Président et le Rapporteur général, qui permet la création d'un avantage fiscal réel en garantissant q...

a rappelé que la Commission, sur l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008, avait su imposer sa position au Gouvernement. Il serait plus facile, en l'espèce, de défendre, en séance publique, sa position sur la base de l'amendement du Rapporteur général et du Président.

a indiqué que l'ensemble des membres de la Commission sont préoccupés par cette question. Il faut notamment saluer les efforts de M. Yves Censi lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 pour avoir mis au jour cette préoccupation. Toutefois, plus de 4 millions de ménages sont déjà exonérés de redevance audiovisuelle, indépenda...

a précisé que l'amendement tend à atténuer une distorsion entre les régimes applicables aux cessions d'actions de sociétés anonymes, soumises au taux de 1,1 % plafonné à 4 000 euros, et aux parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), soumises au taux de 5 % non plafonné. Le Rapporteur général s'est déclaré favorable à l'amélioration des...

a répondu que l'amendement ne devrait pas produire d'effet pervers, le plafond n'étant pas justifiable, notamment au regard de la fiscalité appliquée aux SARL. Un fonds d'investissement étranger par exemple bénéficie de ce plafonnement à 4 000 euros des droits d'enregistrement dus au titre du rachat d'une société française.

Monsieur le Premier ministre, je souhaitais revenir sur les événements qui se produisent depuis quarante-huit heures dans le département du Val-d'Oise, et à Villiers-le-Bel en particulier. Le point de départ de ces événements est le décès malheureux de deux jeunes habitants de Villiers-le-Bel, âgés de quinze et seize ans, dans un accident rout...

Fleurir les déserts ?

a souligné que le pouvoir d'achat est devenu la première préoccupation des Français, comme le montrent plusieurs sondages d'opinion récents. Le débat sur le pouvoir d'achat s'est progressivement substitué à celui sur le coût de la vie. Ce changement de vocabulaire représente une première victoire : l'expression « pouvoir d'achat » est volontari...

Scandaleux !

Mes chers collègues, afin de réduire le suspens à son strict minimum, je m'empresse de préciser que le groupe de l'UMP votera pour le projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. « Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démoc...

Il le votera d'autant plus volontiers que la coïncidence des calendriers fait que deux bonnes nouvelles ont été annoncées récemment. Je veux profiter de cette explication de vote pour les rappeler. La première bonne nouvelle concerne le chiffre de la croissance du troisième trimestre. Elle est de 0,7 point. Or, chacun s'en souvient, lors de la...

Ils prétendaient que non seulement nous n'atteindrions pas, au troisième trimestre, les chiffres du deuxième, mais que nous n'atteindrions pas, au quatrième, ceux du deuxième, que nous ne serions pas à 1,5 %. Je suis très heureux d'annoncer au groupe socialiste que, d'ores et déjà, leurs prévisions de croissance sont dépassées et que, très prob...