Interventions de Jérôme Chartier

a ensuite souhaité que le Rapporteur spécial fasse le point sur le Haut conseil de la coopération internationale (HCCI), dont l'utilité reste à prouver, et qui est installé dans de somptueux locaux du 7ème arrondissement de Paris. Il semble que son ancien président, M. Jacques Pelletier, décédé en septembre dernier, n'ait pas encore été remplacé.

s'est interrogé sur les modalités du transfert de la gestion de la réserve pays émergents de l'AFD vers Natixis et s'est demandé si cette opération avait fait l'objet d'un appel d'offre. Malgré l'avis défavorable de son Rapporteur spécial, la commission a ensuite adopté les crédits de la mission Aide publique au développement ainsi modifiés et...

Monsieur Dosière, je vous ai applaudi car je tenais à saluer votre travail, fruit de votre persévérance, généralement juste, qui s'est traduit l'an dernier par la publication d'un best-seller. Et sans vouloir susciter la polémique, j'espère que le nombre d'exemplaires que vous avez vendus a été à la hauteur de la tâche que vous avez accomplie. ...

Le groupe UMP votera en faveur de cet amendement. S'agissant de la différence de chiffres qui vient d'être relevée, je rappelle que nous sommes face à un héritage de l'histoire : la tradition veut que la Présidence de la République soit dotée par les différents départements ministériels des personnels dont elle pourrait avoir besoin pour assur...

Le rapporteur a parfaitement exprimé la position du groupe UMP.

Je souhaite faire remarquer à M. Dosière que, dans une démarche que l'on peut qualifier de coresponsabilité, l'installation de sous-compteurs d'eau au palais de l'Élysée, pour les secteurs à grande consommation, va permettre une réduction considérable de la facture, ainsi que le précise le rapport de M. Launay. De surcroît, la Présidence de la ...

Nous nous trouvons au coeur de la volonté d'établir une République irréprochable, l'exemple devant venir d'en haut, comme le souhaite le Président de la République. Ce point mérite quelques explications et, très rapidement, un peu d'histoire, même si nombre de collègues chevronnés, en particulier M. Dosière, la connaissent mieux que moi. En 20...

Lorsque le pacte d'actionnaire est projeté avec Jean-Luc Lagardère et Jürgen Schremp, il est établi comme principe qu'aucun représentant de l'État français ne doit être membre du conseil d'administration d'EADS. Est-il cependant fait en sorte que l'État ne perde pas une miette de l'information qui peut être donnée au sein de ce conseil ?

Cette dernière pouvait donc désigner un administrateur qui, par ailleurs, exerçait des responsabilités au sein de la structure d'État, comme le directeur de l'agence des participations de l'État ?

Au titre des administrateurs, on pouvait, en revanche, trouver des personnalités qualifiées qui n'étaient pas forcément des ennemis mortels de l'État français ?

Le directeur de l'agence des participations de l'État a-t-il, selon vous, raison ou tort de dire que l'État ne peut remplir son rôle d'actionnaire dans EADS ?

Selon le compte rendu, M. Lagardère a dit : « Tout ce que je savais, l'État le savait. » Le Président Didier Migaud : Il a également eu cette formule : « Tout ce que je sais, l'État le sait. »

Il parlait, bien entendu, d'EADS et d'elle seule. Le Président Didier Migaud : C'est le seul sujet qui nous intéresse aujourd'hui.

Le rapport entre l'État et la SOGEADE ne change pas tant que Lagardère conserve une participation d'au moins 6 %. À l'époque où vous avez conçu le pacte d'actionnaire, cette disposition existait-elle, ce qui signifierait que Lagardère prévoyait déjà qu'une réduction de sa participation lui permettrait tout de même de conserver sa position d'ac...

Puisque vous fûtes ministre de l'Économie et des finances - ne voyez pas là une question malicieuse auriez-vous, si vous vous étiez trouvé, fin novembre 2005, face à Arnaud Lagardère et au président en exercice de Daimler-Chrysler venus vous parler de leur intention de céder conjointement une partie de leur participation au sein d'EADS, form...

Sachant que si l'on détient plus de 6 % d'EADS, rien ne change en termes de pouvoir au sein du conseil d'administration, le groupe Lagardère ou l'État français peuvent donc parfaitement envisager, dans le cas où ils auraient besoin de liquidités, de céder une partie de leur participation.

a félicité le Rapporteur spécial pour la qualité de son travail et pour les différentes observations et propositions qui en découlent.

a souhaité attirer l'attention de la Commission sur deux sujets. Tout d'abord, les changements de périmètre budgétaire entre missions et au sein des missions peuvent rendre difficile la comparaison des budgets d'une année sur l'autre pour les Rapporteurs spéciaux et le Parlement en général. Serait-il possible de mettre en place, en lien avec le...

a indiqué que le problème principal, concernant la comparaison des emplois et des crédits d'une année à l'autre, réside dans le fait que le Gouvernement détermine unilatéralement le champ des missions. Le Président Didier Migaud a souligné que la mise en oeuvre de la loi organique a beaucoup amélioré l'information du Parlement. Les difficultés...

a noté que le Rapporteur spécial propose l'adoption des crédits de la mission en raison de la relation qu'il a su établir avec les personnes auditionnées et de leur effort de transparence. C'est une condition nécessaire du passage à une ère de démocratie irréprochable et de pouvoirs publics tout aussi irréprochables. L'extension du périmètre du...