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2638 interventions trouvées.

a reconnu qu'il était très facile de critiquer une opération a posteriori. En 1992, la France devait prendre en compte la situation de Giat Industries ainsi que le financement de ses dépenses de recherche. En outre, notre pays a appliqué la maxime « Qui veut la paix prépare la guerre ».

a salué le travail du rapporteur spécial. Rappelant que les statistiques du chômage de l'INSEE et du Bureau international du travail (BIT) diffèrent, il a demandé dans quelle mesure les statistiques française respectaient une norme internationale. Il a ajouté que, quel que soit son mode de calcul, l'indice des prix de l'INSEE demeurerait artifi...

a rappelé que l'INSEE est le principal pourvoyeur de données statistiques de l'État, et qu'à ce titre, il faut que ce dernier puisse en disposer. L'externalisation ou l'autonomisation d'un tel service pourrait coûter cher ou compliquer la tâche de l'État.

a indiqué que la procédure d'externalisation de la délivrance des visas était engagée par d'autres consulats c'est le cas pour l'Italie à Casablanca . L'inconvénient du choix d'Istanbul pour expérimenter ce type de procédure est lié au problème des visas falsifiés qui a été rencontré par ce consulat, et qui a justement conduit le consul à ch...

a mis en garde contre ces statistiques, qui demeurent totalement invérifiables, dans la mesure où elles proviennent d'une liste établie par la police nationale à partir des données relatives à l'origine des étrangers en situation irrégulière connus de ses services. La Commission a ensuite adopté les crédits de la mission Action extérieure de l...

Le groupe UMP votera pour la partie recettes du projet de loi de finances. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je sais que cela surprend mes collègues de l'opposition. Oui, monsieur Sandrier, la majorité assume ses convictions : le devenir de l'homme est dans l'effort, non dans la facilité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Pour récompenser l'effort, le Gouvernement, soutenu par la majorité, choisit d'investir dans les heures supplémentaires sur la base des 900 millions d'heures effectuées l'an dernier 5,5 milliards d'euros, qui vont améliorer le pouvoir d'achat.

C'est la première mesure phare du projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, dont le financement est prévu dans la partie recettes du projet de loi de finances. Toujours pour encourager l'effort, le Gouvernement choisit également d'investir dans le crédit d'impôt-recherche, à hauteur d'un milliard d'euros cette année, ...

Nos débats de ces derniers jours sur le volet recettes ont été nourris. Je tiens à remercier le Gouvernement, et notamment M. le ministre du budget, Éric Woerth, pour son attitude très constructive. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il a entendu la majorité parlementaire et répondu à ses attentes...

a déclaré qu'il ressortait des groupes de travail de la Conférence que pour toutes les organisations syndicales, les militants devaient être formés à la lecture et à l'interprétation des rapports de situation comparée, afin qu'ils puissent disposer des outils nécessaires à l'analyse de ces documents. Ceux-ci, d'ailleurs, que ce soit au niveau d...

a noté que de nombreuses auditions de DRH ont été menées dans le cadre des groupes de travail visant à préparer la Conférence. Certains ont avancé qu'il est possible de reconstituer la carrière de quelques délégués syndicaux qui ont fait la preuve qu'ils subissent un retard de salaire sur dix ou quinze ans. En revanche, de telles études sont im...

a noté que certaines entreprises qui ne l'avaient pas encore fait ont ensuite contacté les organisations syndicales en vue d'ouvrir des négociations. Toutefois ce n'est qu'un frémissement, qui doit être confirmé dans le cadre de négociations régulières. Or, la culture d'entreprise n'a pas encore intégré un tel type de négociations. L'important ...

a souligné qu'il serait préjudiciable de donner un signal si celui-ci n'est pas suivi de mesures concrètes.

L'article 101 a été invoqué et il serait bon, je crois, de laisser aller cette procédure jusqu'à son terme. Puisque la commission ne s'est pas saisie de la demande de seconde délibération, il faudrait interroger l'Assemblée souveraine pour savoir si elle l'accepte. D'autre part, je voudrais exposer ma vision de cet article. Je ne suis absolume...