Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

tout simplement parce que ses services financiers avaient trouvé ces produits intéressants pour les finances départementales, sans en mesurer le risque !

Voilà la réalité. Certes, il faut toujours une offre. Mais finalement, lorsque la demande est là et bien là, et qu'elle oublie de regarder les risques, le tort est partagé ! Cela n'excuse pas, bien sûr, les aigrefins et ceux qui ont abusé de ces dispositifs.

Cela a été dit par Dominique Senequier, cela a été dit à maintes reprises par nombre de dirigeants de groupes bancaires, notamment français qui, à l'échelle mondiale, s'en sortent tout de même remarquablement bien dans cette affaire. Mais il y a des emprunteurs, et notamment certaines collectivités, qui ont tout de même pris des risques inco...

Ils ont pris des risques inconsidérés.

Ce n'est donc pas l'existence d'un service public bancaire et financier qui nous aurait préservés de la crise financière. Parlons ensuite du financement des PME et des particuliers par un service public bancaire et financier. Y a-t-il, aujourd'hui, à l'échelle mondiale, des banques publiques ?

Oui, et aussi en Grande-Bretagne, la Northern Rock, et d'autres, qui ont été nationalisées du fait du marché tout simplement !

L'existence de ces banques publiques a-t-elle modifié l'accès au crédit pour les PME et les particuliers ? Bien sûr que non ! Car une politique bancaire est une politique bancaire : elle est fondée sur la prise de risques. Quelle est, en revanche, la différence française avec les banques publiques du Royaume-Uni ou des États-Unis d'Amérique ?

Eh bien, c'est OSEO ! Aujourd'hui, quelle est sa fonction une fonction particulièrement intéressante ? C'est la prise de risque, soit à parité, soit à majorité, dans le crédit consacré aux PME. L'encours d'OSEO je parle sous le contrôle des membres de la commission des finances réunis ici cet après-midi a considérablement augmenté pendant...

La réponse est oui.

Qui est l'initiateur, sinon le Président de la République française ? Cela aussi, il faut le dire.

Nous aurons l'occasion de reparler de l'indépendance de la Banque centrale européenne, mais je voulais absolument montrer qu'aucun des arguments que vous avez présentés ne justifie la création d'un pôle public bancaire et financier.

Nous commençons, en cette fin d'année, à sentir les premiers effets de la politique de relance conduite par le Gouvernement et soutenue par la majorité

et je voudrais insister sur deux nouvelles qui sont, dans ce contexte, relativement bonnes. D'abord, l'emploi salarié s'est pratiquement stabilisé au troisième trimestre : seulement mais encore 5 500 emplois détruits, contre 85 400 au cours du deuxième trimestre. La comparaison de ces deux chiffres permet de noter l'amélioration significa...

La croissance nous a réservé la deuxième bonne nouvelle, monsieur Brard. Elle a été de nouveau été positive au troisième trimestre : plus 0,3 %, soit une légère croissance comparable à celle observée au deuxième trimestre.

Dans ce contexte d'une reprise modeste, je voudrais souligner deux prises de position qui interviennent opportunément au moment où nous allons voter ce projet de loi de finances. La première est celle du gouverneur de la Banque centrale européenne, cet après-midi. M. Trichet observe que la reprise est plus rapide que les prévisions ne l'annonç...

En ce moment même, une seconde prise de position importante est exprimée par le Premier ministre devant les maires de France réunis, comme chaque année, en congrès. Il intervient, bien sûr, au sujet de la taxe professionnelle, réforme qui fut au coeur des débats politiques pendant toute la discussion de la loi de finances. En effet, la suppres...

afin que cette dernière soit plus en phase avec la compétition fiscale mondiale, sur laquelle la crise financière eu un effet d'accélérateur sans précédent. Alors que cette réforme est saluée par tous les entrepreneurs, certains élus manifestaient encore des inquiétudes quant à leurs futures ressources, il était donc légitime qu'ils s'exprime...

tout en confirmant la mise en oeuvre de la réforme au 1er janvier 2010. Cette prise de position, dont chacun lira les détails tout à l'heure, me semblait autant nécessaire que juste : il fallait rassurer les élus sur leurs ressources futures sans revenir sur l'application de cette réforme dès 2010. Au fond, l'un des grands enseignements de l...

ce budget de sortie de crise et de poursuite des réformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons devoir gérer pendant plusieurs années les conséquences de la crise financière mondiale qui a résulté de la faillite de Lehman Brothers il y a un an. La réponse des pouvoirs publics français a été particulièrement efficace : le plan de sauvetage des banques et le plan ...