Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

On impute souvent l'augmentation des dépenses aux transferts de compétences. Une note d'analyse de la direction générale des collectivités locales montre cependant qu'on ne leur devrait qu'un tiers de cette augmentation. D'où vient alors cette hausse de plus de 10 % des dépenses de personnel ? À l'heure où le budget de l'État vise 0 % d'augment...

Sans chercher à polémiquer, je voudrais répondre à Pierre-Alain Muet que certaines dépenses des collectivités territoriales posent problème, en particulier celles des régions. La direction générale des collectivités locales a ainsi pointé, dans une note que j'ai évoquée lors de la discussion générale, la croissance de leurs dépenses entre 2008 ...

Mercredi soir, nous allons pouvoir, pendant plus de deux heures lors d'une réunion conjointe des commissions de l'Assemblée, auditionner M. Michel Rocard et M. Alain Juppé, que le Président de la République a chargés de coprésider la commission sur l'emprunt national. Chacun pourra alors s'exprimer. J'ai bien entendu les arguments de Daniel Gar...

Chacun pourra ensuite faire connaître son point de vue, ce qui, en République, paraît logique.

Et le Parlement ne sera pas seul à s'exprimer, mais tous les responsables politiques, économiques et sociaux le feront. Je découvre fréquemment dans la presse ou dans des courriers qu'on m'envoie la position de tel ou tel leader syndical sur l'orientation ou sur l'objet du grand emprunt. À la bonne heure ! Que le débat ait lieu ! Il aura lieu d...

Ce sont deux choses différentes !

Je me félicite du débat qui s'engage sur le bouclier fiscal. Des arguments vont être développés de part et d'autre et c'est une bonne chose de s'engager à débattre au fond. Au fond, bien sûr, chacun en convient, notre situation fiscale présente un certain nombre d'inconvénients, ne serait-ce que si on la compare à l'Europe. Il faut, d'une faço...

et abaissement considérable des droits de succession lors de la transmission des entreprises. Bref, sur de nombreux thèmes fiscaux, on sent bien que l'Allemagne se positionne pour attirer des entrepreneurs, donc des revenus importants. Ce pays souhaite développer aujourd'hui une stratégie de localisation de l'emploi sur son territoire. Cela s...

pour l'année 2009-2010, afin que, oui, nous discutions de l'amendement de M. de Courson, mais également d'autres points comme le périmètre du bouclier fiscal. J'observe seulement que le limiter, dans un premier temps, au titre de l'impôt sur le revenu était dommage ; un certain nombre d'autres impôts existent tout de même ! Il est, en effet, n...

Je vais conclure, monsieur le président. Je vous propose toutefois, pour respecter votre proposition, d'intervenir de façon générale sur les principes du bouclier et d'être très bref lorsque nous examinerons les autres amendements.

Au départ, le principe du bouclier fiscal 60 % , chacun s'en souvient, excluait les cotisations sociales et les impôts locaux. Ce bouclier prenait-il véritablement en compte l'ensemble de la fiscalité personnelle sur les revenus ? Non, chacun en convient. Il est donc très bien et parfaitement juste de le faire évoluer pour que l'ensemble de ...

Les organismes qui bénéficient de ce mécanisme sont finalement assez nombreux, en tout cas ceux participant à l'effort en faveur de la recherche et de l'insertion des personnes : établissements de recherche et d'enseignement supérieur, fondations, entreprises, ateliers et chantiers d'insertion, entreprises adaptées, agence nationale de la reche...

Je ne peux pas rester muet face à l'appel lancé par le ministre à la majorité pour qu'elle suggère des pistes d'économies pour l'an prochain. J'ai bien entendu le message adressé à l'Assemblée, à la majorité comme à l'opposition. Toutes les idées visant à réduire raisonnablement la dépense publique seront les bienvenues l'an prochain.

Le groupe UMP a lancé les états généraux de la dépense publique et traduira les conclusions de ces états généraux en amendements pour la discussion du budget de l'an prochain ; je suis convaincu qu'ils bénéficieront du soutien du Gouvernement, ce dont je me réjouis par avance.

Vous avez raison, monsieur le président ! Il y a un règlement !

Sans sous-estimer la situation dans les territoires d'outre-mer ni l'émotion de M. Lurel, je veux dire que personne n'est dupe. Alors que nous allons examiner des amendements tendant à supprimer le bouclier fiscal, l'opposition n'a manifestement pas réussi, contrairement à la majorité, à mobiliser ses troupes en ce samedi après-midi. (Exclamati...

J'ai pris bonne note de l'accord général pour lever la séance à dix-sept heures. Cependant, rien ne s'oppose à ce que nous commencions la discussion des amendements portant articles additionnels après l'article 11 ; j'ai d'ailleurs personnellement tout mon temps, et suis favorable à une poursuite de nos travaux après dix-sept heures.

Que l'on ne joue pas la montre ! Chacun a son point de vue sur le bouclier fiscal, c'est normal, mais débattons-en. Si l'opposition voit ses amendements rejetés elle en sera désolée et la majorité satisfaite ; c'est ainsi. Ne faisons pas traîner la discussion : si le sujet que vous avez évoqué, monsieur Lurel, suscite beaucoup d'émotion, celui ...

M. Woerth est l'exception qui confirme la règle !

Tout à fait !