Interventions en commissions de Jérôme Chartier

Le budget qui nous est présenté lance la France dans un nouveau cycle de croissance. Il est nécessaire de réduire et le déficit et la dette. Le niveau des transferts sociaux sert d'amortisseur naturel aux crises fortes. Ce système a pu fonctionner aussi longtemps que les marchés acceptaient de financer largement l'endettement consécutif au fin...

L'atmosphère qui règne ici me paraît si peu propice au débat que je vous demanderais volontiers, monsieur le président, une suspension de séance. J'espère que nous allons pouvoir poursuivre nos travaux dans la sérénité.

Le rapport demandé préempte cependant largement le sujet. Il est question de régulariser la situation de ces inspecteurs, mais nous ignorons de quelle régularisation nous parlons. Je suggère a minima de corriger le texte de cet amendement.

J'aborderai pour ma part les questions de gouvernance. Le groupe de travail présidé par M. Raoul Briet compte donner un caractère réglementaire au comité de pilotage de l'ONDAM. Est-ce une piste que vous suivrez ? Comment ce comité s'articulera-t-il avec le comité d'alerte ? Envisage-t-on une fusion ? Comptez-vous venir régulièrement devant n...

Je souhaite avoir des précisions sur l'avenir de l'Hôtel de la Marine. La loi de programmation militaire a prévu une recette associée au projet de cession de cette importante emprise. Cela étant, il est prévu d'y implanter le futur musée de l'histoire de France. Où en sommes-nous ? Par ailleurs, l'avenir de la base de Taverny pose problème car...

C'est un amendement de précision du fondement juridique de la responsabilité des agences.

Le règlement 10602009 sur les agences de notation est d'application directe. Il impose des obligations aux agences : publication de leurs méthodes, modèles, principales hypothèses, publication des procédures par type de notation entreprises, émetteurs souverains, dérivés, etc Il est exact que plusieurs procès ont eu lieu aux États-Unis sur ...

C'est le juge qui aura à les définir. Par exemple, on peut considérer que, pour ce qui est des produits dérivés, si un analyste décide de ne pas étudier les sous-jacents, il commet un manquement caractérisé. C'est l'ESMA, l'agence européenne des marchés financiers, qui régulera les agences. Au départ, les méthodologies seront proposées par les...

Le règlement désigne l'ESMA à partir de 2011.

Oui, elles le déposeront dans un premier temps à l'AMF, puis à l'ESMA quand elle sera en place.

Nous y reviendrons lors de la discussion en séance. La Commission repousse l'amendement no 106 présenté par M. Charles de Courson. La Commission repousse les amendements nos 57, 56, 55 et 54 présentés par M. Pierre-Alain Muet.

Il s'agit d'un amendement du Gouvernement. Il prévoit que le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de la directive 200965CE du Parlement et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administrativ...

L'habilitation court sur un délai de douze mois. Nous pourrons discuter des dispositions prises à l'occasion de l'examen du projet de loi de ratification. Ça me paraît être de bonne politique.

Avis défavorable : si l'on veut que le conseil de régulation fonctionne de la même façon que les conseils similaires, américain et européen, il faut lui laisser une certaine souplesse et ne pas trop formaliser ses procédures, exception faite des comptes rendus réguliers que le Gouvernement présentera de ses activités.

À ce jour, aucun organisme de ce genre n'existe nulle part. Il vient juste d'être institué aux États-Unis par la bill de la Chambre des représentants et du Sénat. Nous nous inspirons de cet exemple. Réactif et non passif, présent chaque fois que les circonstances l'exigeront, le conseil devra fonctionner de façon informelle, avec souplesse, et ...

Il s'agit d'un amendement de coordination, tendant à remplacer, dans l'intitulé du chapitre II, les mots « d'urgence » par le mot « renforcés ».

Nous y reviendrons plus loin en examinant les amendements étendant le champ de compétences de l'Autorité des marchés financiers l'AMF .

Je propose d'insérer un article additionnel après l'article 2, visant à aligner la définition des missions européennes de l'AMF sur celles de l'Autorité de contrôle prudentiel l'ACP , afin de souligner leur caractère stratégique et leur nécessaire coordination au niveau européen.

Cet amendement vise à permettre à l'un des quatre secrétaires généraux adjoints de l'AMF d'ouvrir la procédure d'enquête en cas d'urgence ou d'indisponibilité du secrétaire général.

L'amendement CF 99, deuxième rectification, comporte quatre éléments de modernisation de la procédure de sanctions de l'AMF. Selon le premier, le collège de l'AMF pourra désigner, dès l'ouverture d'une enquête, l'un de ses membres pour en assurer le suivi. Selon le deuxième, le plafond des sanctions serait relevé, de 10 à 100 millions d'euros, ...