Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Pouvons-nous, ce soir, décider de ne pas faire de politique fiction ? Pour l'instant, nous avons pris une grande décision. Mettons tout en oeuvre pour que les Grecs puissent assumer ce plan. Espérons que le suivi tous les trois mois par la communauté européenne et le FMI sera particulièrement efficace. Nous aurons un compte rendu régulier, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2010 a permis de confirmer encore un peu plus la capacité de la majorité à agir lorsque la situation économique de la France l'exige. Elle ne l'a pas tant fait par des mesures de relance qui ont été mises à jour tant dans les lois de f...

Voilà deux grands enjeux qui me font souhaiter une mise en oeuvre rapide du grand emprunt. Autre sujet évoqué par Gilles Carrez et Charles de Courson : la taxation des bonus des traders. L'Assemblée nationale a adopté un dispositif de qualité qui a été renforcé au Sénat, et la commission mixte paritaire a jugé qu'il convenait. Quel est-il ? D...

qu'est la taxation des bonus des traders. Je ne voulais pas décevoir M. Muzeau : je sens que, de temps en temps, il a du mal à se remettre du fait qu'il ne peut pas saluer le travail du Président de la République à chacune de ses interventions ; je le fais à sa place et je sais qu'il m'en remercie. Mes chers collègues, je vous invite à voter...

Au terme d'un débat de qualité, nous en arrivons au vote de ce collectif budgétaire qui a permis d'évoquer trois faits. Tout d'abord une amélioration des comptes publics est observée. En effet, à la fin de l'année 2009, un rendement de l'acompte de l'impôt sur les sociétés supérieur aux prévisions permet notamment une révision à la baisse des ...

J'ai bien entendu les arguments de M. Martin-Lalande, et j'ai voté, comme le rapporteur général, l'amendement précédent. Concernant l'amendement n° 5 rectifié, retenir pour base une durée de vingt-quatre mois, c'est faire entrer deux mises à jour dans le crédit d'impôt. Je pense que c'est aller un peu trop loin. Prendre en compte une mise à jo...

Au contraire, mon propos était extrêmement clair. Pour faire un parallèle avec l'industrie, si l'on considère que toutes les évolutions de l'A380, et même les erreurs, sont prises en compte par le crédit d'impôt, alors il n'y a plus de limites. Un moment vient où il faut se montrer raisonnable.

Si l'on part du principe que des milliers d'emplois se perdent, il ne reste plus qu'à financer l'ensemble de l'industrie française ! Monsieur Brard, lors des prochaines lois de finances, si vous vous opposez à un crédit d'impôt, je vous rappellerai vos propos. Il y a des limites qu'il ne faut pas dépasser : étendre la période concernée vingt-...

Lors d'un déjeuner fort intéressant, un sénateur japonais, ancien ministre du budget et ancien ministre de la défense, m'a proposé de travailler sur une taxe Tobin mondiale. Il semblerait que dans le monde, si l'on exclut les Américains, il y ait aujourd'hui une envie partagée d'instaurer cette taxe. Dans le droit fil des propos du rapporteur ...

Il est nécessaire de travailler sur une taxe mondiale et, pour ma part, je le ferai avec le sénateur japonais dont je parlais et avec des parlementaires venant d'autres pays du G 20. Cependant, comme le disait Gilles Carrez, il faut que cette taxe soit mondiale avant d'être française.

J'ai relu l'exposé sommaire de l'amendement de M. Eckert qui est, du reste, très bien fait , dans lequel il affirme que 80 % des bénéficiaires du dispositif sont de grandes entreprises. Encore faut-il définir ce qu'est une grande entreprise. En l'espèce, il vise des entreprises de plus de 250 salariés. Or, de manière générale, on considère q...

Nous avons suffisamment parlé de la baisse de la TVA dans la restauration lors de la discussion du budget. Nous avons dit que nous attendrions un an pour en évaluer les résultats ; nous attendrons un an. Le groupe UMP votera donc contre cet amendement. (L'amendement n° 108 n'est pas adopté.)

Je comprends bien la logique du ministre en ce qui concerne les comptes publics, mais il faut voir cet amendement comme une extension, puisque l'on parle d'intermédiaires qui décident de s'investir dans cette responsabilité de façon non lucrative : ce sont donc de bons intermédiaires. C'est pourquoi le groupe UMP estime judicieux de soutenir ce...

Je veux préciser que le coût de cette disposition, qui s'élève à un milliard d'euros par an, n'est tout de même pas neutre.

Je voudrais souligner l'excellent travail qui est accompli par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Par conséquent, il eût été assez incongru que son avis ne soit pas requis s'agissant du grand emprunt.

En premier lieu, je voudrais dire une fois n'est pas coutume tout le plaisir que j'ai eu à écouter les propos de mon collègue François Goulard, dans lesquels je me reconnais absolument et auxquels je n'ai rien à ajouter.

En second lieu, je rappellerai quelques éléments du contexte qui a conduit le Gouvernement à déposer l'amendement dont il est question et dont nous discuterons tout à l'heure. Je suis convaincu que Mme la ministre de l'économie aura toutes les réponses aux questions qui ont été soulevées par nos collègues du groupe SRC.

Je m'interroge toutefois sur un point. J'avais cru comprendre que les socialistes étaient clairement opposés à l'affectation du produit de la taxe au fonds de garantie des dépôts, ce qu'ils ont d'ailleurs souligné en commission des finances, ainsi qu'à plusieurs reprises lors de la discussion générale.

En effet, vous n'étiez pas les seuls. Mais voici qu'on nous propose une affectation qui me semble particulièrement vertueuse, dans la mesure où la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders à circonstances exceptionnelles, taxe exceptionnelle va être affectée au renforcement des fonds propres des petites et moyennes entreprises de France...

Alors que cela correspond finalement à l'attente de la très grande majorité des parlementaires de cet hémicycle, maintes fois exprimée sur tous les bancs, voilà que j'entends encore des termes comme « subterfuge » ou « dissimulation »