Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Lorsque je compare toutes ces situations, je considère que non seulement les décisions prises tout au long de l'année 2009 étaient les bonnes, mais aussi que la direction dans laquelle nous sommes engagés aujourd'hui est la bonne. Par conséquent, je pense que le fait d'apporter des solutions concrètes aux Français pour l'avenir par le biais de ...

La réflexion sur les investissements d'avenir est extrêmement positive. Elle nous permet de nous interroger sur les atouts dont dispose la France en matière de compétitivité au regard des grandes tendances mondiales et de l'accélération de la compétition internationale.

Ces dépenses d'avenir nous offrent la possibilité de nous interroger sur notre modèle de croissance actuel et sur ce qu'il devra être pour que demain, après-demain, dans vingt-cinq ans, la France ait un avenir industriel, technologique, bref un avenir économique. Ces dépenses d'avenir vont nous permettre de nous poser clairement la question ...

et deux milliards d'euros pour les domaines aéronautiques et spatiaux, notamment Ariane 6. Lorsque M. le rapporteur général évoquait les infrastructures de transport, il ne parlait pas forcément des véhicules de transport, puisque Ariane 6 est un véhicule de transport certes un peu particulier. Les PME innovantes bénéficieront de 2,5 milliar...

mondiaux autour des grands pôles de compétitivité. Nous en avons souvent parlé en commission des finances. Ce sera l'avènement du campus de Saclay, avec le regroupement des écoles de ParisTech, sous la tutelle du ministre en charge de l'industrie, visant à créer un campus d'excellence mondiale dans le domaine de la recherche et de l'enseignem...

Ce ne sont pas de belles histoires, monsieur Brard, parce que cela se pratique déjà aujourd'hui. Lors d'une récente visite à l'université de Lyon, j'ai pu observer à quel point celle-ci, très avancée en matière de recherche conduite avec le secteur industriel, avait besoin d'un réceptacle qui lui permette d'aller plus avant encore. Ce grand em...

S'agissant du soutien aux technologies-clés, j'ai déjà évoqué biotechnologies, nanotechnologies, numérique et véhicule du futur. Je mentionnerai aussi le secteur ferroviaire, le secteur naval et le secteur des énergies décarbonées. Enfin, mes chers collègues, une part importante des fonds destinés aux entreprises est consacrée à l'accès des PM...

Plusieurs fonds vont être mis en place pour encourager les jeunes PME innovantes dans des secteurs comme la santé, les biotechnologies ou encore dans les secteurs développant des économies d'énergie. Des investisseurs privés mais aussi des collectivités locales vont financer ces fonds pour compléter les 450 millions d'euros apportés par l'empru...

Pourquoi ne pas reconduire cette taxation en 2010 ? C'est que nous avons connu en 2009 une situation exceptionnelle : en raison de la crise mondiale commencée en septembre 2008, le marché boursier a considérablement dévissé sur trois à quatre mois. Ainsi, à l'aube de l'année 2009, le marché était si anormalement bas que, par un effet mécanique...

Comme chacun le sait, il existe une concurrence mondiale des places financières. Ce n'est pas seulement la bourse de Londres, où le Premier ministre Gordon Brown a pris une décision similaire, ce sont aussi les bourses de Francfort, New York et Singapour, bref, ce sont de nombreuses places qui cherchent à attirer les traders les plus performant...

C'est pourquoi le groupe UMP, qui soutient la taxation des bonus des traders pour l'année 2009, ne s'inscrit pas dans une démarche de pérennisation. Il se félicite donc du fait que cette mesure ne concerne que l'année 2009. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, et particulièrement à cause de l'importance d'un grand emprunt qui lèvera f...

J'avoue vivre, mes chers collègues, un moment quelque peu surréaliste. Reportons-nous un an en arrière, à l'époque où le parti socialiste répétait à longueur de temps que la croissance ne serait pas au rendez-vous en 2010, que les emprunts proposés par le Gouvernement, destinés à financer le fonctionnement, étaient par nature de mauvais emprunts

Or, voici que le Gouvernement propose un projet de loi de finances rectificative où il affiche des performances économiques dont nous n'aurions pas même osé rêver voici un an, tant elles marquent le retour progressif de la croissance,...

sans parler du recul du chômage que nous avons pu constater au dernier mois de l'année 2009. Voici un projet de loi de finances rectificative dans lequel 35 milliards d'euros sont consacrés à de véritables dépenses d'avenir, comme l'a souligné Gilles Carrez. Ces dépenses seront certes engagées progressivement et étalées sur les prochaines ann...

Enfin, dernier volet, dans le droit fil de l'annonce faite par le Président de la République le 22 juin 2009 (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) : la taxation tant attendue sur les bonus des traders réalisés en 2009, année il est vrai exceptionnelle.

Alors que le Gouvernement répond aux attentes de tous les socialistes, voici qu'ils refusent aujourd'hui d'approuver ce projet de loi qu'ils devraient voter des deux mains !

Voilà pourquoi nous n'arrivons pas à vous comprendre. Non seulement, alors qu'Henri Guaino on peut tout de même le nommer voit tout en grand, vous voyez tout en noir, et vous persistez en plus, par principe, à être « contre tout ce qui est pour et pour tout ce qui est contre ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Non, chers collègu...