Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Je vais vous donner une information, monsieur Muzeau qui ne m'écoutez pas, mais qui m'interrogez. Sa capacité d'influence sur les marchés est réelle et totale. Il en va de même de Standard and Poor's et de Fitch Ratings, sans oublier l'agence chinoise Dagong. Ces agences de notation influencent aujourd'hui les investisseurs, s'agissant, en l'oc...

Il n'est pas question, monsieur Sandrier, d'être à leur botte. Il est, en revanche, normal que le Gouvernement, notamment le ministre de l'économie et des finances, et la majorité soient attentifs aux décisions, en l'occurrence, de l'agence Moody's puisque c'est elle qui a décidé de porter sur la France un regard particulier pendant les trois...

Au cours de ce débat, il serait prudent de ne pas tout confondre. Nous ne sommes pas dans une situation de faillite ou de dépôt de bilan de la banque Dexia. Il n'en est pas question et ce n'est pas le sujet.

La banque Dexia est dans cette situation parce que la crise des dettes souveraines est passée par les marchés financiers cet été. Comparons le bilan de Dexia au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2008. Nous observons que l'équipe de direction de Dexia, sous la conduite de Pierre Mariani, a réussi à réduire de 100 milliards d'euros, le volume d...

Puis, cet été, est survenue la crise des dettes souveraines. En conséquence, les marchés financiers doutent de la capacité des collectivités publiques à rembourser leurs emprunts et ils doutent aussi des banques qui portent ces emprunts, notamment de Dexia dont l'essentiel des placements de son activité financement public concerne des collectiv...

avec une sécurisation à court terme nécessaire à travers la garantie, de telle sorte que les marchés refassent normalement confiance à Dexia et que soit ainsi assurée la poursuite de ses activités. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP s'opposera à la motion défendue par M. Eckert.

M. le ministre vient fort bien de le rappeler, nous parlons aujourd'hui d'un sauvetage rendu nécessaire non pas par la gestion de l'équipe de direction actuelle de Dexia et par des imprudences qu'elle aurait pu commettre

mais par des errements passés, sur lesquels le rapporteur général et d'autres sont revenus, et surtout par la crise de la dette souveraine. En effet, cet été, cette crise a asséché les possibilités de la banque Dexia d'accéder aux marchés et, ce faisant, a mis en grande difficulté l'opération de restructuration que conduisait l'équipe dirigean...

Telle est la situation actuelle de la société de crédit foncier, dont les actifs, que les agences de notation observent avec beaucoup de vigilance, sont considérés comme de très bonne qualité. Si on les garantit, si on leur assure la protection des États français, belge et luxembourgeois, c'est pour bien montrer notre confiance dans les crédits...

Le projet de loi dont nous venons de débattre illustre deux facettes du débat politique. La première, c'est que la majorité sait faire face à ses responsabilités par un projet de loi adapté et nécessaire. Il a été fort bien décrit pendant nos débats en commission des finances, ainsi que dans cet hémicycle. Du fait de l'assèchement des marchés ...

Bref, peu de choses nous opposent sur le fond. À l'exception d'une posture ; une posture politique consistant à dire que Dexia résulte de l'irresponsabilité bancaire, de l'exagération des bonus des uns et des retraites chapeau des autres. Vous pratiquez l'amalgame et c'est ce que nous vous reprochons. Il faut parfois faire preuve de responsabi...

Mes chers collègues, je ferai court. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je ferai court parce que l'on a bien débattu pendant deux jours et que l'on s'est tout dit.

L'opposition nous a expliqué pourquoi elle soutenait le projet d'aider la Grèce tout en annonçant qu'elle allait voter contre le projet de loi qui vise à aider la Grèce ; l'opposition nous a expliqué que, bien sûr, elle voulait poursuivre la stratégie de réduction du déficit, mais en proposant comme alternative à nos propositions concrètes des ...

Elle manque le rendez-vous avec la Grèce, elle manque le rendez-vous avec la réduction des déficits, et puis, elle l'a dit à plusieurs reprises, celui avec la règle d'or. Voilà l'opposition qui souhaite être au rendez-vous de la France en 2012 ! Laissez-moi vous dire qu'elle a encore beaucoup de chemin à faire ! (Applaudissements sur les bancs ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, vous avez entendu comme moi tout à l'heure les inquiétudes, les craintes, les frayeurs que le projet de loi de finances rectificative, mais aussi la situation de la zone euro suscitent chez M. le président de la commission des finances. Je voudrais, ...

Oui, l'Italie a été attaquée hier sur les marchés, comme la Belgique l'est aujourd'hui. En effet, les marchés doutent de la détermination du gouvernement italien à sortir ce pays de sa situation budgétaire actuelle ; quant à la Belgique, il n'aura échappé à personne qu'elle connaît depuis quatre ans une grande instabilité gouvernementale, et mê...

Mais pourquoi ? Parce que c e que se demandent aujourd'hui ces marchés, c'est ce qui arrivera en cas d'explosion de la zone euro en deux groupes : la France fera-t-elle partie du groupe des pays du Sud, les plus fragilisés, ou bien du groupe des pays du Nord, les plus solides ? J'en viens à la décision prise par le Gouvernement de lancer un pr...

Là aussi, je voudrais rassurer le président de la commission des finances. Certes, un seul milliard de dépenses disparaît pour l'année 2011, et il sera en réalité constaté dans le projet de loi de finances initiale pour 2012. Mais, mes chers collègues, nous sommes au mois de septembre, c'est-à-dire que nous arrivons déjà à la fin de l'année, et...

et lorsque vous arrivez en fin d'année et que vous supprimez massivement des crédits, aucun partenaire de l'État n'est préparé : d'autres dépenses subissent alors des annulations en chaîne et la croissance en est mécaniquement amoindrie. Voilà la raison pour laquelle il ne convenait pas cette année, dans le projet de loi de finances rectifica...

À l'issue de plusieurs semaines de travail, le Gouvernement et la majorité ont rédigé un texte qui réforme profondément l'impôt de solidarité sur la fortune. Je reviendrai sur les trois grandes évolutions qu'il opère. D'abord, le retour à des taux justes et non confiscatoires de l'ISF. Le taux de 1,6 % pour la tranche supérieure était juste en...