Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Ce vote intervient dans des conditions bien particulières : chacun sait que, depuis hier, l'agence de notation Standard and Poor's a mis sous surveillance négative l'ensemble des pays de la zone euro qui bénéficient d'une notation triple A. Si je fais le lien entre cette perspective et le vote du projet de loi de finances rectificative,

c'est tout simplement parce que, si le Gouvernement a présenté ce collectif, c'est pour tenir la trajectoire que nous nous sommes fixée de réduction du déficit budgétaire à 4,5 % du PIB pour 2012 et à 3 % pour 2013, et cela malgré des conditions économiques mondiales qui doivent plutôt inspirer une grande prudence en matière de prévision de cr...

C'est la raison pour laquelle nous avons, dans ce projet de loi de finances rectificative, fixé la croissance à 1 % et pris les mesures nécessaires pour tenir la trajectoire de réduction du déficit public, tout en continuant de financer les politiques publiques. Nous avons également prévu, dans le projet de loi de finances pour 2012, une réser...

Nous en prévoyons 4,5 % et si, d'aventure, il venait aux responsabilités, ce serait forcément avec une majorité, donc pas avant la fin du mois de juin. Alors, je pose cette simple question : comment M. Hollande parviendrait-il à ramener le déficit de 4,5 % à 3 %, alors que 60 % des crédits budgétaires seraient engagés et que l'ensemble des moy...

Il tire les conséquences d'un constat simple : la crise des dettes souveraines s'impose maintenant, non seulement à la France, mais à l'ensemble des pays du monde occidental ; nous traversons des moments difficiles, qu'il convient d'analyser de façon très transparente. Observons qu'il n'y a pas deux catégories d'États occidentaux, mais une seu...

Et malgré la confiance dans sa dette, l'Allemagne n'a pas trouvé preneur. Aujourd'hui, l'organisation traditionnelle des marchés confiance totale dans le triple A, aucune confiance dans le D est entièrement remise en cause. Tout est remis en question, et au fond, nous sommes à un tournant de l'histoire du financement des collectivités publ...

Il y a en quelque sorte deux collectifs : la partie traditionnelle, que nous connaissons, qui dresse le bilan de l'année et effectue les ajustements habituels ; et puis il y a le collectif qui a l'ambition de conserver la trajectoire de réduction du déficit public, qui sera de 5,7 % pour 2011, de 4,5 % pour 2012, avec un objectif ultime de zéro...

On a commencé en 1974, monsieur Eckert, et cela s'est accéléré en 1981 ! Je ne vous rappellerai pas l'histoire. Mais le processus s'est accéléré de 1981 à 1986, et l'on a retrouvé cette accélération entre 1988 et 1993, le budget de 1992 ayant été le plus déficitaire de l'histoire des budgets depuis 1974.

Voilà ce à quoi nous renonçons aujourd'hui. Soyons francs, nous n'y renonçons pas uniquement par choix personnel, mais aussi parce qu'une réalité s'impose à nous depuis 2008 : nous ne pouvons plus utiliser le déficit pour financer notre fonctionnement. Cela suppose beaucoup de rigueur, une nouvelle vision de la gestion publique, celle-ci étant...

Demander aux Français davantage d'efforts passe par une légère augmentation de la TVA. Le président de la commission des finances a indiqué que cette mesure allait avoir un impact sur les classes les plus modestes.

Ce ne sont pas non plus elles qui font souvent faire des travaux à domicile, à l'exception peut-être de celles qui habitent dans cette commune hors norme qu'est Montreuil, monsieur Brard ! En revanche, la TVA à 5,5 % continuera à s'appliquer sur l'alimentation, secteur crucial qui permet à toutes les familles de France de se nourrir avec un ta...

Voilà pourquoi la majorité soutient le Gouvernement et salue le présent collectif, qu'elle votera le moment venu. La stratégie politique du Gouvernement consiste à marquer un effort lorsque les circonstances l'exigent.

Mais cet effort est maîtrisé puisqu'il sollicite davantage certaines catégories de population. L'augmentation de 5 points du taux du prélèvement forfaitaire libératoire est là pour le prouver. On peut être impressionné par l'effort demandé aux Français les plus aisés, dont il est logique qu'ils participent au respect de la trajectoire de réduct...

Cela dit, il doit y avoir une cohérence d'ensemble afin que chacun contribue, à proportion de ses facultés, à la maîtrise de la dépense publique. Durant les prochains jours, le débat sur ce collectif sera nourri, comme d'habitude. Pour ma part, je souhaite qu'il ne dévie pas de cette trajectoire. Chacun peut observer les tensions qui existent ...

Non, elle évoluera dans son comportement, mais elle ne changera pas dans sa nature ! Du reste, ce n'est pas souhaitable, car le projet qui est le vôtre, et notamment la création de 60 000 emplois publics supplémentaires, entraînerait une dégradation mécanique de la France. Par conséquent, 2 milliards d'euros seraient alors nécessaires pour fina...

Chacun peut remarquer que le vrai gisement d'économies dans les dépenses publiques se situe dans le budget des collectivités territoriales et non plus dans celui de l'État. Il faudra qu'un jour quelques départements, et surtout les régions, prennent conscience qu'il est temps de réduire la voilure. Il est responsable que chacun entre dans cette...

Nous arrivons au terme de la discussion d'un projet de loi de finances rectificative extrêmement important, puisque son objectif est, ni plus ni moins, d'assurer un avenir à la banque Dexia et au financement de nos collectivités territoriales, et ce dans un contexte de crise de la dette souveraine qui est à l'origine de la situation que connaît...

et espère que l'opposition, après réflexion, suivra le point de vue de la majorité de l'Assemblée nationale pour apporter cette solution constructive et utile à Dexia et au financement des collectivités territoriales. Nous regrettons cependant le temps perdu. Nous aurions pu aboutir bien plus rapidement et de façon bien plus unanime, sans lai...

Je vous remercie, madame la présidente, mais je suis ravi que M. Muzeau se manifeste, car c'est toujours un plaisir de l'entendre !

Cher monsieur Muzeau, vous savez parfaitement que l'agence Moody's est une agence de notation. Vous vous interrogez sur sa légitimité, dans la mesure où elle fait l'objet d'une élection. Il est vrai qu'elle n'a pas de légitimité démocratique.