Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Est-ce le moment de supprimer ce dispositif qui représente une vraie aide pour l'ensemble des PME ? Est-ce le moment de pénaliser les PME dans leur effort pour trouver davantage de fonds propres afin de financer leurs investissements ? Vous le savez, depuis maintenant quatre ans, grâce au crédit d'impôt recherche que nous avons considérablemen...

Je conclus, madame la présidente. Par conséquent, la suppression de ce dispositif serait vraiment pénalisante.

Pour que les collègues du groupe socialiste puissent reprendre leurs esprits, je vous demande donc, madame la présidente, de bien vouloir nous accorder quelques instants de suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je ne peux pas laisser l'assemblée sur l'interprétation avancée par MM. Brard et Muet. J'ai demandé une suspension de séance pour laisser le temps aux députés de l'opposition de réfléchir, et certains d'entre eux ont alors préféré quitter l'hémicycle plutôt que s'associer à votre démarche. Par conséquent, les amendements ont été repoussés.

Nous soutenons une réforme juste, équilibrée, et importante pour la majorité afin que chacun contribue à proportion de ses facultés respectives, tout en gardant le principe de solidarité des Français les plus aisés envers la nation française tout entière. Voilà pourquoi toute l'UMP, et toute la majorité, appuie cette réforme de l'ISF, et c'est ...

Chers collègues de l'opposition, les amendements que vous vous apprêtez à voter visent, ni plus ni moins, à supprimer toute logique de noyau dur familial pour les petites et les moyennes entreprises : si les personnes qui partent à la retraite en détenant des titres dans leur entreprise bénéficient d'un avantage fiscal qui rend l'ISF supportabl...

Les propos de Gilles Carrez comme ceux du ministre ont été très éclairants. Depuis que les amendements et le sous-amendement de M. Cahuzac ont été présentés on note un vrai hiatus. On a le sentiment que ces amendements ne concernent qu'une même catégorie d'oeuvres d'art : celles destinées à être exposées les grands tableaux des grands maîtres...

M. Cahuzac propose, avec son sous-amendement, que les dispositions de l'amendement n° 1233 ne s'appliquent qu'aux biens que le propriétaire ne s'engage pas à mettre à la disposition du public. Fort bien, mais il y a tant d'objets de collection susceptibles d'entrer dans l'assiette de l'ISF que les exposants ne sauront plus qu'en faire !

Il ne suffit pas que des voitures de collection ou des bijoux soient de belle facture pour que l'on décide de leur consacrer une exposition : il faut pour cela que ces objets soient des oeuvres d'art exceptionnelles. Or toutes les oeuvres ont vocation à entrer dans le calcul de l'ISF, pas seulement les toiles de Monet, Matisse et Picasso ! Que ...

Le rapporteur général a répondu sur le fond avec sa politesse légendaire. Je n'aurai pas cette politesse et je vous dirai le fond de ma pensée, qui est, j'en suis sûr, partagée par de nombreux collègues. Ce que vous êtes en train de faire, dans l'opposition, est absolument dégradant pour le débat parlementaire. (Applaudissements sur les bancs ...

Lorsque je vois parmi vous quelqu'un qui prétend exercer un jour la magistrature suprême cautionner par sa présence cette démarche, eh bien, pardon de vous le dire, je trouve cela inacceptable et dégradant pour la démocratie. On ne peut pas procéder de la sorte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du gro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreux sont les députés socialistes à avoir salué le principe d'une réforme de l'ISF à moins d'un an de l'élection présidentielle comme une initiative qui ne manquait pas d'un certain courage politique. Je ne suis pas sûr que cet hommage ne cachait pas une pointe de cynisme. V...

C'est vrai, chers collègues de l'opposition, cette réforme vous déplaît. Elle vous déplaît d'abord parce que sa phase de concertation a particulièrement réussi. J'en veux pour preuve le fait que je n'ai pas entendu une seule fois vos quolibets habituels : « réforme à la va-vite », « travail bâclé », « pas de concertation ». Ce silence de votre...

Il s'agissait d'abord de remédier à une anomalie fiscale : était très fortement taxé un capital qui n'était pas liquide et que l'on était parfois contraint d'entamer pour pouvoir payer ses impôts. Lorsque les socialistes ont inventé l'impôt sur les grandes fortunes en 1981, le taux le plus élevé si certains n'étaient pas nés, M. Muet, lui, s...

Bref, l'opposition a perdu le sens des responsabilités, et c'est bien ce que les Français observent aujourd'hui. Non contente de cela, elle vient de commettre l'irréparable (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), de briser un nouveau tabou. Désappointé par l'absence de contestation populaire de cette réforme de l'ISF juste et équil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, la majorité, s'emparera de ce débat avec envie, et elle veillera à l'approbation de cette réforme qui complète la stratégie fiscale de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je dois reconnaître que ce qu'a dit Charles de Courson est frappé au coin du bon sens. Pardon, monsieur Muet, mais je vous ai écouté attentivement et je crois qu'il faut rappeler quelques chiffres, qui ont le mérite de cadrer le débat sur la réforme de l'impôt sur le patrimoine. Le taux d'imposition implicite du capital est de 23,1 % en Allemag...

Monsieur Muet, vous avez récemment publié un livre sur la fiscalité idéale, et je vous ai bien lu. S'agissant de la fiscalité sur l'outil de travail, vous êtes relativement proche de nos positions, et je vous en félicite. En revanche, sur la fiscalité individuelle du patrimoine, nos positions divergent, puisque vous croyez que l'on peut séparer...

Par ailleurs, vous avez caricaturé le bouclier fiscal, oubliant de dire que la majorité de ses bénéficiaires sont de très modestes revenus. (« Oh ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela vous gêne, mais nous le disons et nous le répéterons. J'ai entendu dire, tout à l'heure, qu'au cours des trois dernières années, la loi TEPA avait été ...

En effet les deux mesures essentielles de cette loi demeurent. Il s'agit de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui profite à tous les Français,