Projet de loi de finances rectificative pour 2011

L'amendement de la commission des finances a été, comme à son habitude, fort brillamment défendu par le rapporteur général. Je me félicite que le ministre des comptes publics reconnaisse la position de principe, constante chez le rapporteur général et à la commission des finances, d'essayer de supprimer les angles morts. Il faut en effet trouve...

et par nombre d'autres parlementaires. Au terme d'un arbitrage, il a été décidé qu'on ne toucherait pas à l'assurance-vie. En effet, on a observé qu'à partir du moment où les discussions du groupe de travail commençaient à être rendues publiques de façon informelle, cela avait un effet sur la collecte de l'assurance-vie. Je vous donne un chiff...

Le rapporteur général est toujours précis dans les termes, et il a raison. Néanmoins, il me donnera acte que cela a été la plus basse collecte constatée depuis huit ans, ce qui signifie qu'il y a un effet direct entre les annonces publiques sur les réformes possibles de la fiscalité de l'assurance-vie et les décisions prises par les personnes q...

J'en termine, monsieur le président, mais cet amendement est important. Gilles Carrez et le président de la commission des finances l'ont par ailleurs rappelé : l'assurance-vie sert à la fois aux entreprises et au financement des comptes publics. Par conséquent, ce n'est pas le moment opportun, dans le contexte mondial actuel et spécialement d...

Je suis heureux d'avoir entendu Mme Filippetti saluer cette mesure très importante. Chacun a pu observer la hausse des prix qui a frappé directement les Français. Dès lors, la revalorisation de 4,6 % des barèmes kilométriques des salariés français et des titulaires de bénéfice commerciaux et commerciaux constituait une mesure extrêmement attend...

Alors, vous êtes d'accord avec ce que dit le candidat Sarkozy ! Donc, vous êtes en phase avec nous ! Venez nous rejoindre, nous vous attendons !

Que dire après l'aveu de Mme Mazetier qui reconnaît l'utilité de cet article sur les trusts ? Pour une fois, nous sommes en parfait accord avec l'opposition. Ces dispositions sont excellentes et je suis certain que nous allons les voter à l'unanimité.

La dette européenne a surtout besoin de stabilité. Pour l'instant, nous sommes au point de départ de nouvelles institutions. Le Fonds européen de stabilité financière et le processus qui s'est engagé, comme le savent Pierre-Alain Muet et Charles-Amédée de Courson, ont été faits en direct live, comme dirait Gilles Carrez, qui est un spécialiste ...

Il faut laisser passer quelques mois. Si l'on commence à parler de rééchelonnement aujourd'hui, c'est un mot sage. Mais, s'agissant de restructuration, c'est précisément le signe qu'attendent les marchés, notamment quelques fonds d'investissement spécialisés dans la dette publique, pour pouvoir immédiatement et spéculer sur d'autres dettes. Voi...

Merci, monsieur Brard, pour vos qualificatifs toujours flatteurs. J'en ai d'autres pour vous. Dès que vous présentez un amendement, j'ai l'habitude, je ne sais par quel atavisme, de voter contre. Cet atavisme va en l'occurrence se confirmer. Comme Gilles Carrez, j'étais au départ plutôt attiré par votre amendement et j'ai voté de la même maniè...

ce genre de dispositifs très techniques présente un problème, comme vous avez pu l'observer lorsque nous avons discuté de la loi sur la régulation bancaire et financière. Parfois, un vote à la va-vite en commission des finances peut avoir des conséquences insoupçonnées en raison de l'extrême complexité de certaines réalités. J'ai une proposit...

afin de ne pas inquiéter d'éventuelles sociétés implantées sur le territoire national, qui partiraient si une législation mal adaptée les y entraînait, et d'en discuter de nouveau en commission mixte paritaire, afin de parvenir à une mesure parfaitement adaptée.

J'apporterai une précision à ce que vient de dire Olivier Carré avec beaucoup de pertinence. C'est un sujet que nous avons traité dans la loi de régulation bancaire et financière. Une mission est actuellement conduite par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la détermination d'un seul critère, au lieu des deux qui exist...

Il y a une grande différence entre le fait d'élargir l'assiette et le fait d'avoir une stratégie consistant à ce qu'il n'y ait aucune plus-value latente qui échappe à l'exit tax. M. le rapporteur général peut-il reprendre la parole pour expliquer l'objet de son amendement ?

Je veux soutenir cette évolution qui correspond à la quote-part de la France au sein de la BCE. Monsieur de Courson, nous prêtons à des États, pas à des établissements bancaires ; il n'est donc pas question que la garantie soit rémunérée. La FESF rémunère déjà les emprunts à des taux qui permettent aux États de se refinancer.

Un mot pour dire à M. Dosière que les autorités administratives indépendantes n'échappent pas au contrôle du Parlement, en particulier de la commission des finances, puisque, en tant que rapporteur spécial des autorités de régulation, votre humble serviteur contrôle chaque année le budget de plusieurs autorités indépendantes, telles que la Comm...

Les prix de Paris et de la région parisienne sont ce qu'ils sont. Vous voulez pénaliser les gens parce qu'ils ont trouvé du travail à Paris et qu'ils sont obligés d'habiter dans la région. Ce n'est pas sérieux ! Vous ne pouvez pas faire cela ! C'est la raison pour laquelle le fait de relever le seuil est parfaitement approprié, parce que cela ...

Si l'on a envie qu'il y ait des habitants à Paris et en Île-de-France, il faut parvenir à remonter classiquement le seuil de l'ISF, pour faire en sorte que la composante « résidence principale » ne soit pas une partie discriminante. Ce sont les raisons pour lesquelles le seuil a été remonté, de façon parfaitement adaptée. Votre raisonnement, m...

Monsieur Brard, si vous commencez dès à présent à m'insulter, je me verrai contraint de demander une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'aurai pas d'autre solution (Sourires.)

Je ne doute pas que M. Besson sera très ému qu'un orateur du groupe SRC l'ait cité en référence. Ce texte aborde une question très actuelle : les besoins pour les PME de disposer de fonds propres. Dans le contexte de la crise financière, les conditions du marché intermédié se sont considérablement durcies et même la financiarisation complète d...