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Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier

82 interventions trouvées.

particulièrement aux revenus de moyenne importance, et de la défiscalisation quasi totale des transmissions. On sait bien que vous n'aimez pas aider les familles modestes et moyennes (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), et que vous êtes opposés à une fiscalité adaptée. Eh bien, nous, nous souhaitons que chacun puisse contribue...

Je veux ajouter un dernier élément très important s'agissant de la comparaison avec l'Allemagne. Monsieur Muet, relisez, d'une part, ce que dit le rapport de la Cour des comptes sur la décision de la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe concernant le bouclier fiscal allemand et, d'autre part, le rapport de M. Carrez sur le...