Interventions de Jérôme Cahuzac

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le ministre chargé de l'industrie, je suis heureux de vous accueillir, avec Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques, et Christian Jacob, président de la ...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, je suis heureux de vous accueillir avec Sébastien Huyghe, vice-président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, qui supplée le président Jean-Luc Warsmann, retenu en séance pour débattre du traitem...

L'AFD, opérateur de l'État, est aussi un opérateur financier, lié jusqu'en 2008 par deux contrats désormais obsolètes. En 2009, le Premier ministre avait souhaité qu'un contrat unique lie l'AFD à l'État. À ma connaissance, ce contrat n'est pas encore conclu. Pouvez-vous nous indiquer pour quelles raisons, et dans quel délai cette demande sera s...

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous remercie.

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, je suis heureux de vous accueillir avec M. Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques. Le président de la Com...

Je rappelle que chacun des rapporteurs ne dispose que de cinq minutes

Tous vos collègues se sont néanmoins pliés à cette règle Je vous prie d'en venir à vos questions.

Veuillez ne pas être trop long, monsieur le secrétaire d'État.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous engage à répondre plus brièvement.

Merci beaucoup. Nous en avons terminé avec la réunion de la commission élargie.

La France fait pareil !

Madame la présidente, je ne veux pas allonger encore le débat, mais je comprends que vous ayez donné la parole à ceux qui voulaient s'exprimer car, contrairement à ce qu'un de nos collègues a dit, l'opposition n'est pas entre la majorité et ceux qui n'approuvent pas sa politique : le clivage existe dans chaque groupe, les uns étant plus sensibl...

Je remercie Gilles Carrez des propos très aimables qu'il a tenus à mon égard. Je voudrais soulever deux questions techniques et faire une remarque de fond. La première question concerne l'amendement de notre collègue Nicolas Forissier sur le rehaussement des plafonds de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin », que vos services évaluent...

Pas trop ! (Sourires)

Sur les crédits de la mission, je suis saisi de deux amendements. Sur l'amendement n° II-CF-70 rectifié de M. Victorin Lurel, quel est l'avis du Rapporteur spécial ?

Je voudrais vous indiquer que cet amendement de notre collègue Victorin Lurel consistait à mettre en cause le remboursement pour solde de tout compte par l'État aux compagnies pétrolières de la somme de 81 millions d'euros à la suite du moratoire sur les prix à la pompe que celles-ci avaient accepté de mettre en oeuvre lors de la crise que nos ...

C'est un amendement que je m'étais permis de présenter en commission ; celle-ci l'a adopté. Le problème est ancien, puisque j'ai le souvenir que, lors de l'examen des précédents budgets de cette législature, des parlementaires avaient proposé de tenir compte de ces contrats afin de calculer le revenu fiscal de référence permettant le déclenchem...

Ce serait une très bonne initiative !

Afin que les choses soient dites et que la représentation nationale en prenne acte, je souligne que le transfert de cette ressource à la CNAF, en lieu et place d'une part de la CSG 0,28 point transférée à la CADES, crée pour la CNAF une ressource dont nous savons tous, au moment où notre vote est sollicité, qu'elle n'est pas pérenne.

Autrement dit, la fragilisation des ressources de la CNAF est, d'une certaine manière, actée par cet amendement. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.)