Interventions de Jérôme Cahuzac

Quel est l'avis de la Rapporteure spéciale sur ces trois amendements ?

Je suis saisi de trois amendements n° II-CF-109, II-CF-132 et II-CF-143 de suppression de l'article 88, qui restreint le bénéfice de l'exonération de cotisations sociales pour les organismes d'intérêt général situés en zone de revitalisation rurale (ZRR). Je vais donner successivement la parole à messieurs Censi, Binetruy et Nayrou pour les pré...

Avant de requérir l'avis des Rapporteurs spéciaux, je souhaite dire un mot. On ne peut qu'être sensible au plaidoyer de méthode du Rapporteur général. Néanmoins, les chiffres qu'il a cités font réfléchir : l'article 88 représente, tout au plus, une économie de 140 millions d'euros à comparer aux 22 milliards des allègements généraux de charges....

Le débat a eu lieu. Je me permets de m'associer à certaines remarques qui ont été faites. Comme Yves Censi, Henri Nayrou ou Jean Launay, je suis élu d'un territoire dans lequel les ADMR, les associations de soins et de services à domicile (ASSAD) et d'autres vont être placées dans des situations très périlleuses. Je le dis à nouveau : je suis ...

Je suis saisi d'un amendement n° II-CF-145 de suppression de l'article 90.

Je propose aux auteurs des deux amendements identiques n° II-CF-116 et II-CF-134 de les présenter.

Je suis saisi de l'amendement de suppression n° II-CF-146 du groupe SRC.

J'en viens à l'amendement n° II-CF-147 du groupe SRC à l'article 96.

Quelle est la position du Rapporteur spécial ?

Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, pour l'examen des crédits de la mission « Politique des territoires » du projet de loi de finances pour 2011. Comme vous le savez, l'esprit des débats en commission élargie est de privilégier les échanges entre les parlementaires e...

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, je suis heureux de vous accueillir, avec M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales. Nous sommes réunis en formation de commission élargie afin de vous entendre sur les crédits cons...

Je vous en suis d'autant plus reconnaissant, monsieur le ministre, que certains de vos collègues avaient compris l'inverse.

Les autorisations d'engagement du Fonds d'aménagement et de développement du territoire diminuent de 13 %, et ses crédits de paiement de 17 %. Par ailleurs, alors que les projets les plus lourds sont financés sur la partie non contractualisée, c'est elle qui souffre de la plus forte baisse, notamment pour les crédits de paiement. Monsieur le m...

Merci, monsieur le ministre. Nos commissions vont maintenant se prononcer chacune sur les crédits.

Messieurs les ministres, M. Guy Geoffroy, vice-président de la Commission des lois, et moi-même sommes heureux de vous accueillir dans cette réunion de commission élargie afin de vous entendre sur les crédits consacrés, dans le projet de loi de finances pour 2011, aux missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaine », « Régi...

Puis-je, monsieur Carcenac, vous inciter à la concision, faute de quoi vos collègues et les ministres seront contraints par le manque de temps de s'exprimer de manière elliptique ?

Je conviens volontiers que la formule des commissions élargies est un échec mais ce jugement paraît unanime. Poursuivez, je vous en prie.

Avant de vous donner la parole, messieurs les ministres, je signale que la Commission des finances a reçu de la Cour des comptes un rapport selon lequel les économies issues du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux seraient, non de 500 millions d'euros, mais seulement de 100 à 200 millions . Elles sont en effet grevées par le coût des he...

Pour avoir lu le rapport de l'IGF et ses annexes, je peux certifier que l'inspection a répondu précisément à toutes les questions qui lui étaient posées, sans sortir de ce cadre, ce qu'elle n'avait d'ailleurs pas à faire. Par ailleurs, au même titre que les rapporteurs, j'ai eu connaissance d'un décret d'avance en faveur du ministère des affai...

Je me permets de réitérer deux questions, et de vous en poser une troisième. Premièrement, confirmez-vous que le montant de la prime de fusion sera de l'ordre de 50 millions d'euros et sera intégrée dans les avantages catégoriels ? Deuxièmement, faites-vous vôtres les conclusions de la Cour des comptes sur l'économie réelle réalisée par le no...