Interventions de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie.

Je suis saisi de l'amendement n° II-CF-68 de M. Charles de Courson, portant article additionnel après l'article 100.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, je suis heureux de vous accueillir. Nous sommes réunis en formation de commission élargie afin de vous entendre sur les crédits consacrés à la mission « Engagements financiers de l'État » dans ...

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je suis heureux de vous accueillir, avec M. Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques, en commission élargie, pour vous entendre sur les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2011.

La loi du 4 mars 2002 a institué un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les chefs d'exploitation agricole, qui a notablement amélioré leurs pensions de retraite. Les conjoints et aides familiaux souhaitaient également bénéficier de ce régime. Si, dans le cadre de l'examen de la réforme des retraites, le Parlement ...

Vous estimez que la crise est responsable du déficit actuel. Or, le rapport de la Cour des comptes attribue son origine pour un tiers à la crise et pour deux tiers aux politiques publiques qui sont menées. Mais ce n'est bien sûr que l'avis de la Cour des comptes Une question également sur la dette obligataire de l'État. Confirmez-vous qu'elle...

Je voudrais formuler deux remarques. Vous proposez un taux pivot pour la taxe destinée au financement des chambres d'agriculture, au niveau suggéré par le président de leur assemblée permanente. Mais il me semble que 1,8 % serait plus raisonnable que 1,5 %. Mais le choix vous appartient. Nous sommes nombreux à adhérer aux arguments que vous a...

Je ne manquerai pas de transmettre cette remarque au Premier président lors d'une prochaine audition !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie.

Puisque vous avez fait référence à l'encadrement des marchés, je rappelle que l'Autorité des marchés financiers, l'AMF, a pour responsabilité de veiller à l'absence de spéculation sur les marchés agricoles, notamment alimentaires. Elle a aussi pour tâche de surveiller les agences de notation, mission à laquelle un équivalent temps plein avait é...

Avec Guy Teissier, président de la Commission de la défense nationale, et Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui, monsieur le ministre, à l'occasion de cette commission élargie qui nous permettra de vous entendre sur les crédits consacrés à la mission « Sécurité » dans le projet de...

Nous en arrivons aux questions des porte-parole des groupes

Monsieur Dell'Agnola, peut-être pourrions-nous demander au Conseil des prélèvements obligatoires une étude sur les dispositifs fiscaux et sociaux spécifiques à l'outre-mer ?

Je ferai une proposition au bureau de notre Commission. Sur le fondement de ce que pourrait nous dire le CPO, nous pourrions éventuellement envisager des travaux au sein de la MEC.

En accord avec le Rapporteur spécial, je vais d'abord donner la parole au président de la commission des Affaires sociales.

Merci de nous avoir apporté votre éclairage.

Je vous renvoie, sur cette question, à l'examen des crédits de la Ville, qui ont été examinés la semaine dernière.

Je rappelle que les crédits de la Ville ont été examinés lors de notre réunion du 20 octobre et que M. François Goulard, Rapporteur spécial, a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

Nous en avons terminé avec l'ordre du jour de cette séance. AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION (1)

La Commission des finances et la Commission des affaires étrangères sont réunies en commission élargie, madame la ministre, afin de vous entendre sur les crédits consacrés, dans le projet de loi de finances pour 2011, à la mission « Aide publique au développement ». Nous entendrons d'abord les rapporteurs de nos deux commissions : M. Emmanuell...