Interventions de Jérôme Cahuzac

Le bureau de notre Commission a suggéré que MM. Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand approfondissent cette question dans le même esprit consensuel que celui qui avait présidé à leurs premiers travaux, avec un certain succès.

Le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement permet aux entreprises de déduire de leur imposition 20 % des sommes attribuées dans le cadre d'un nouvel accord d'intéressement. L'amendement propose de mettre fin à cette incitation fiscale à l'utilisation d'une niche sociale.

Il est tout de même regrettable que ces lieux de vie n'accueillant qu'un nombre limité de personnes soient pénalisés par le système actuel.

Le pouvoir exécutif en fera son affaire mais il appartient bien au pouvoir législatif de se prononcer.

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, je suis heureux de vous accueillir au nom de M. le président de l'Assemblée nationale ici présent, de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles, et de Mme Martine Aurillac, vice-présidente de la Commission des affaires étrangères. Vous étiez ce matin en ...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, nous sommes réunis ce matin afin de vous entendre sur les crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2011. Je rappelle que notre procédure de commission élargie, devant permettre des échanges directs et vivants,...

Monsieur Gremetz, vous pouvez vous inscrire si vous souhaitez intervenir. Pour l'instant, seul M. Wauquiez a la parole.

Monsieur le secrétaire d'État, alors que le plan Rebond pour l'emploi devait concerner 300 000 personnes, seules de 10 à 15 % d'entre elles, selon les partenaires sociaux, en bénéficieraient. Si cette information est juste, comment envisagez-vous la montée en charge du dispositif ? Des amendements, visant à ce que les crédits destinés aux mais...

Je comprends les remarques formulées par notre collègue Manscour au début de son propos. Le PLF a été présenté en Conseil des ministres à la toute fin du mois de septembre, ce qui nous a fait perdre une semaine par rapport aux années précédentes. Il en résulte des conditions de travail difficiles, notamment en commission élargie. En ce qui con...

La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

J'avais cru comprendre que le budget de Pôle Emploi n'avait pas été voté en raison d'incompréhensions sur le transfert d'une soixantaine de millions d'euros correspondant à l'estimation par Pôle emploi du coût de l'incorporation des personnels de l'AFPA. Où en est-on ? Les crédits ont-ils été transférés, comme Mme Lagarde en avait pris l'engag...

Je suis saisi d'un amendement n° II-CF-150 des commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC).

Quel est l'avis de la Rapporteure spéciale ?

Nous en venons à l'amendement n° II-CF-160 de M. Christian Eckert, Rapporteur spécial, sur les maisons de l'emploi. Les amendements n° II-CF-154 du groupe SRC et n° II-CF-135 de M. Hénart qui suivent ont le même objet que celui-ci. Je propose à leurs auteurs de les présenter également.

Quelle est la position de la Rapporteure spéciale ?

Nous passons à l'amendement n° II-CF-112 présenté par M. Yves Censi.

Madame la Rapporteure spéciale, vous avez déposé un amendement n° II-CF-161.

Quel est l'avis du Rapporteur spécial ?

Nous avons achevé la discussion des amendements de crédits. Je vais mettre aux voix l'ensemble des crédits de la mission Travail et emploi, après avoir recueilli la position des rapporteurs spéciaux.

Nous abordons l'examen des articles rattachés à la mission, avec trois amendements n° II-CF-139, II-CF-140 et II-CF-141 du groupe SRC portant articles additionnels avant l'article 88. Monsieur Nayrou, acceptez-vous de nous en faire une présentation commune ?