Interventions de Jérôme Cahuzac
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La séance est reprise. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 288. (L'amendement n° 288 est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 239 et 271. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour présenter l'amendement n° 239.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 ; Suite des crédits ayant fait l'objet d'une mission élargie. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de...
Même si le crédit d'impôt de la loi TEPA est supprimé à compter de l'année prochaine, il existera toujours en stock. Combien coûtera ce dispositif l'année prochaine ?
Si je vous comprends bien, monsieur le rapporteur général, le crédit d'impôt de la loi TEPA coûtera 1,6 milliard d'euros en 2010, 2 milliards en 2011, 1,9 milliard en 2012.
Je suis saisi par M. Charles de Courson d'un sous-amendement à l'amendement II-CF 258, visant à ajouter après les mots : « par an » les mots : « et par enfant ».
L'effet dissuasif ne serait pas le même...
Je suggère d'adopter cet amendement qui permet une avancée significative, quitte à ce que nous en élargissions le champ et à ce que nous améliorions le dispositif de mise en concurrence à l'occasion de notre réunion au titre de l'article 88.
Nous aurons donc ce débat en séance publique.
Vous déposerez un amendement au titre de l'article 88 du Règlement.
Loi de finances après loi de finances, on diminue et le plafond et le pourcentage.
C'est un chemin de croix : après 25 000 euros et 10 % du revenu imposable, puis 20 000 et 8 %, nous en arrivons à 18 000 euros et 6 %...
Non, on la provoque. Ne franchiront les limites que ceux qui n'auront pas compris à quel moment le dispositif arrive à saturation ce qui est rare parmi les populations concernées !
C'était le sens des amendements que la Commission vient de rejeter Je remarque par ailleurs qu'en préférant le système actuel à un plafonnement en valeur absolue excluant tout pourcentage, on fait porter l'effort sur ceux qui pratiquent le moins la défiscalisation. Et je prends le pari que les limites baisseront encore au fil des lois de fin...
La finalité de cet amendement n'est pas d'augmenter les ressources des collectivités mais de remédier à une anomalie. Lorsque le chiffre d'affaires d'une entreprise est inférieur à 50 millions d'euros, elle bénéficie d'un dégrèvement de la CVAE à la charge de l'État. Or il me semble peu cohérent que, pour une même entreprise appartenant à un g...
Il s'agit seulement de réduire la facture pour l'État, sans changement pour les collectivités locales.
Je vous suggère de le retirer et de le présenter au titre de l'article 88.
