Interventions de Jérôme Cahuzac

Nous avons débattu de ce sujet à de multiples reprises, notamment l'année dernière, puisque je crois me souvenir que certains de nos collègues souhaitaient alors voir le Parlement revenir sur cette disposition, qui a pourtant été adoptée à l'initiative d'un membre de la majorité présidentielle, avec l'accord du Gouvernement. Aujourd'hui, manife...

Il y a bien une erreur, monsieur de Courson. Mais seul le texte du sous-amendement compte !

Lorsqu'elle a été adoptée par le Parlement, la niche Copé a été classée en niche fiscale et elle l'est restée jusqu'en 2009. Pendant trois ans, elle était considérée comme une niche fiscale, ce qui n'est plus le cas actuellement. Je voudrais savoir, monsieur le ministre, pour quelles raisons, après avoir été une niche fiscale pendant trois ans...

Deux classifications pour un seul et même dispositif, cela fait beaucoup. Au nom de quels critères avez-vous décidé qu'il ne s'agissait plus d'une niche fiscale, mais d'une modalité particulière de calcul de l'impôt ? S'agissant des chiffres, j'indique que les 22 milliards d'euros émanaient des documents officiels fournis par le ministère du b...

D'après les documents du ministère du budget, cette modalité particulière de calcul de l'impôt a coûté 6 milliards.

Soit, vous êtes juge et je m'en remets à vos informations. Lorsque le Conseil des prélèvements obligatoires évoque nettement la possibilité de supprimer ce dispositif, tout en indiquant ce qu'il en serait dans le concert européen, il évalue l'économie ainsi réalisée à 2 ou 3 milliards d'euros. Ce sont loin d'être des sommes négligeables. Deu...

Je suggère que nous en restions aux propositions évoquées dans l'hémicycle et que nous n'allions pas picorer dans les propos tenus ailleurs et qui n'ont engagé que leurs auteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

À juste titre.

Il n'y a aucun doute !

Je ne prendrai part à ce débat que très prudemment, en formulant deux observations. Premièrement, M. Muet a raison d'indiquer que la durée hebdomadaire du travail en France est supérieure à celle qui prévaut en Allemagne, dès lors que l'on ne considère pas le travail à temps partiel. Si l'on prend le temps partiel en considération, l'Allemagne...

Ensuite, monsieur le rapporteur général, le système que vous avez adopté et que, manifestement, vous continuez de défendre grave les trente-cinq heures dans le marbre, puisque les heures supplémentaires sont déclenchées au-delà de la trente-cinquième heure.

Dès lors, il est curieux de dire que ce système est nécessaire pour compenser les trente-cinq heures.

Je me permets simplement ces deux remarques.

Et moi !

Le rapporteur général m'indique que le coût a été non pas de six milliards sur un an, mais de six milliards sur deux ans ; dont acte. En ce qui concerne la double fiscalisation, je crains une confusion. Dans le cas du régime « mère-fille » une société détient des titres de participation dans une autre , il ne s'agit pas, monsieur le ministr...

C'est pire !

Je comprends très bien les motifs des amendements de M. Forissier et de M. Le Fur, mais je ne vois pas comment ils peuvent s'articuler avec l'article d'équilibre. Si les mesures proposées ont un effet, cela entraînera une dépense fiscale supplémentaire, c'est-à-dire une moindre recette pour l'État. Comment une telle situation n'affecterait-elle...

Chers collègues, il me semble que le débat progresse d'année en année sur ce sujet. Reconnaissons ensemble la qualité de nos échanges, dont le mérite est bien évidemment partagé. Elle me semble objectivement meilleure qu'il y a un an, deux ans ou trois ans. De ce point de vue, nous pouvons collectivement nous réjouir. Je note qu'il n'est plus ...

La solution qui consisterait à ne pas modifier l'article d'équilibre en espérant que le Sénat s'en chargerait ne me paraît pas institutionnellement acceptable pour l'Assemblée nationale. Ou alors nous, députés, accepterions de voter un certain nombre de dispositifs qui n'auraient de toute façon pas de conséquence sur les finances publiques parc...

Il n'est plus fait référence non plus à la nécessité de protéger les revenus du travail, argument pourtant maintes fois avancé par le passé. Rappelons à cet égard que le bouclier fiscal a longtemps été présenté comme la seule façon d'éviter que l'« on » travaille un jour sur deux pour l'État. La démonstration a été apportée et plus personne n...