Interventions de Jérôme Cahuzac
4603 interventions trouvées.
Complique à défendre surtout, monsieur le rapporteur général !
Personne n'a dit ça !
Personne n'a dit ça !
J'irai dans le même sens que Jean-Pierre Balligand. L'impôt qui doit remplacer la taxe professionnelle est composé, pour 12 milliards d'euros, d'une cotisation complémentaire à la valeur ajoutée dont le taux est fixé nationalement. Il n'y a pas à se prémunir contre de quelconques dérives des élus locaux, à supposer que ceux-ci se livrent à de t...
J'irai dans le même sens que Jean-Pierre Balligand. L'impôt qui doit remplacer la taxe professionnelle est composé, pour 12 milliards d'euros, d'une cotisation complémentaire à la valeur ajoutée dont le taux est fixé nationalement. Il n'y a pas à se prémunir contre de quelconques dérives des élus locaux, à supposer que ceux-ci se livrent à de t...
Très bien !
Très bien !
C'est un sous-amendement de repli, qui est défendu. (Le sous-amendement n° 377, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est un sous-amendement de repli, qui est défendu. (Le sous-amendement n° 377, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Eh oui !
De niche maritime ?
Oui !
Oui !
Il m'a tout à l'heure semblé, avant que la suspension de séance ne soit accordée à nos collègues de l'UMP, que le président de ce groupe évoquait trois sujets pour indiquer que la position de la commission des finances était probablement la bonne, tout en occultant à moitié une quatrième question, celle des barèmes, lors même que la réussite de...
Il m'a tout à l'heure semblé, avant que la suspension de séance ne soit accordée à nos collègues de l'UMP, que le président de ce groupe évoquait trois sujets pour indiquer que la position de la commission des finances était probablement la bonne, tout en occultant à moitié une quatrième question, celle des barèmes, lors même que la réussite de...
De ce point de vue, j'en reviens à ce que Mme la ministre avait elle-même déclaré lors de son audition par la commission des finances le 9 septembre dernier ; ce n'est tout de même pas si vieux ! Madame la ministre, vous avez alors déclaré : « Vous avez tous insisté sur la nécessité de maintenir un lien étroit entre activité économique et terr...
De ce point de vue, j'en reviens à ce que Mme la ministre avait elle-même déclaré lors de son audition par la commission des finances le 9 septembre dernier ; ce n'est tout de même pas si vieux ! Madame la ministre, vous avez alors déclaré : « Vous avez tous insisté sur la nécessité de maintenir un lien étroit entre activité économique et terr...
S'agissant, enfin, des barèmes, j'approuve totalement et sans réserve les propos que vient de tenir Charles de Courson. Il a raison, mes chers collègues ! Je crois que, pour des raisons tant de forme que de fond, nous devons veiller très attentivement à ce qui est dit. En ce qui concerne la forme, de deux choses l'une : ou bien les travaux de ...
S'agissant, enfin, des barèmes, j'approuve totalement et sans réserve les propos que vient de tenir Charles de Courson. Il a raison, mes chers collègues ! Je crois que, pour des raisons tant de forme que de fond, nous devons veiller très attentivement à ce qui est dit. En ce qui concerne la forme, de deux choses l'une : ou bien les travaux de ...
Tant que cela ne va pas à l'État !
