Interventions de Jérôme Cahuzac
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Sans routes et sans assainissement
Il s'agit de réserver l'application du mécanisme du plafonnement de la valeur ajoutée à la seule première année de mise en application pour éviter les phénomènes de ressaut. Mais fondamentalement, nous estimons que ce mécanisme de plafonnement ne doit pas être pérennisé au regard de la réforme qui, manifestement, est en train de se mettre en pl...
Il s'agit de réserver l'application du mécanisme du plafonnement de la valeur ajoutée à la seule première année de mise en application pour éviter les phénomènes de ressaut. Mais fondamentalement, nous estimons que ce mécanisme de plafonnement ne doit pas être pérennisé au regard de la réforme qui, manifestement, est en train de se mettre en pl...
L'allégement de l'impôt économique local rend inutile, selon nous, le maintien d'un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, lequel, de surcroît, est coûteux pour les finances publiques puisque le dégrèvement représenterait entre 500 et 700 millions d'euros. Nous proposons donc de supprimer l'aliéna 12 de l'amendement n° 45.
L'allégement de l'impôt économique local rend inutile, selon nous, le maintien d'un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, lequel, de surcroît, est coûteux pour les finances publiques puisque le dégrèvement représenterait entre 500 et 700 millions d'euros. Nous proposons donc de supprimer l'aliéna 12 de l'amendement n° 45.
Le sous-amendement n° 330 est défendu, monsieur le président.
Le sous-amendement n° 330 est défendu, monsieur le président.
C'est bien d'en avoir pris conscience !
C'est bien d'en avoir pris conscience !
M. le rapporteur général vient de procéder à une défense particulièrement brillante du sous-amendement Laffineur. Je regrette que cette démonstration remarquable n'ait pas été faite en temps voulu, au bon moment. De la même manière, je regrette que le sous-amendement de repli dit de Courson n'ait pas été adopté. Dans tous les cas de figure, le ...
Il n'a pas l'air très convaincu !
Il n'a pas l'air très convaincu !
Mon groupe joint sa voix à celle de M. de Courson. S'agissant de ces sous-amendements, dont le Gouvernement a pris connaissance depuis longtemps, nous ne devrions pas nous heurter à la même ignorance que pour ceux relatifs aux banques et aux assurances. J'attends avec impatience le chiffre que le Gouvernement fournira pour justifier le maintie...
Si vous êtes d'accord, acceptez l'amendement !
Si vous êtes d'accord, acceptez l'amendement !
Nécessité fait loi !
Je croyais qu'il s'agissait d'empêcher les délocalisations ! C'est incroyable.
Je croyais qu'il s'agissait d'empêcher les délocalisations ! C'est incroyable.
Très bien !
Complique à défendre surtout, monsieur le rapporteur général !
