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Cela fonctionne à l'électricité, laquelle n'est pas incluse dans l'assiette de la taxe !
Je comprends votre argumentation, monsieur le ministre, et je conçois la grande difficulté qu'il y aurait à faire du sur-mesure, pour reprendre votre expression. Pour autant, je connais une commune rurbaine de 25 000 habitants et de 8 000 hectares dont le plan de transport urbain ne couvre qu'une infime partie, en l'occurrence le centre-ville. ...
Il n'y a qu'une couronne : à l'Élysée ! (Sourires.)
Évidemment !
Évidemment !
Bien sûr !
Bien sûr !
À ce stade de nos débats, je veux poser une question simple à nos collègues de la majorité : le problème porte-t-il sur le fond ou sur la forme ? S'il s'agit d'un problème de fond, je ne doute pas que le Gouvernement fera preuve de la même fermeté à l'égard du Sénat, sauf à nous faire passer pour des irresponsables, puisque nous nous serions d...
À ce stade de nos débats, je veux poser une question simple à nos collègues de la majorité : le problème porte-t-il sur le fond ou sur la forme ? S'il s'agit d'un problème de fond, je ne doute pas que le Gouvernement fera preuve de la même fermeté à l'égard du Sénat, sauf à nous faire passer pour des irresponsables, puisque nous nous serions d...
Ce sous-amendement vise à appliquer à la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée un taux dont la croissance serait beaucoup plus rapide que celle qui est proposée par le Gouvernement. Encore une fois, on ne peut à la fois se déclarer favorable à la territorialisation et faire l'impasse sur le barème. Ce serait la vider de son sens et dé...
Ce sous-amendement vise à appliquer à la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée un taux dont la croissance serait beaucoup plus rapide que celle qui est proposée par le Gouvernement. Encore une fois, on ne peut à la fois se déclarer favorable à la territorialisation et faire l'impasse sur le barème. Ce serait la vider de son sens et dé...
Sont tous désavoués !
Sont tous désavoués !
Bien sûr !
Bien sûr !
Très bien !
Très bien !
On ne fait rien à partir du vide !
On ne fait rien à partir du vide !
Madame la ministre, c'est Moro-Giafferi qui disait effectivement que le métier d'avocat serait formidable, s'il n'y avait pas les clients. En vous entendant le citer, je me demandais si, au fond de vous-même, vous ne considériez pas qu'être ministre serait extraordinaire s'il n'y avait pas les élus