Interventions de Jérôme Cahuzac

Je comprends l'argumentation du rapporteur général et l'exemple qu'il donne est évocateur. Le groupe socialiste est persuadé qu'il faudra traiter cette question beaucoup mieux qu'elle ne l'a été jusqu'à présent, à l'instar ce qui s'est passé en Grande-Bretagne c'est tout dire ! et en Allemagne. À cet égard, la déductibilité de la totalité d...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je voulais simplement, en mon nom, en celui de tous nos collègues et, j'espère, des membres du Gouvernement, souhaiter un très bon anniversaire à Dominique Baert qui, depuis une minute, a cinquante ans. (Applaudissements sur divers bancs.)

Je suis d'accord avec la conclusion du rapporteur général. Cet amendement doit effectivement être adopté, parce qu'il complète parfaitement ce que nous avons, par ailleurs, déjà proposé avec succès en commission des finances. L'amendement de Mme Lagarde reprend une proposition faite par le président de la commission des finances, et au nom de ...

Faire payer par les établissements bancaires le coût de leur supervision me paraît tout à fait légitime, mais cela n'a évidemment aucun rapport avec la disposition qui va être proposée à notre assemblée. En effet, ces 100 millions n'ont rien à voir avec les montants que nous avons pu évoquer en commission des finances ; de plus ils n'abonderont...

Dès lors que la taxe carbone est censée donner un signal-prix, il est peu cohérent de rendre le montant de cette taxe déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. De deux choses l'une : ou bien la volonté du Gouvernement est d'inciter à des modifications de comportement aux fins d'utilisation d'énergies moins polluantes et compatibles ...

Elle avait trop parlé ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Très bien !

Madame la ministre, monsieur le ministre, conformément aux propos tenus par les orateurs inscrits sur l'article, nous allons soutenir plusieurs amendements afin de tenter de vous convaincre de rendre le mécanisme du crédit d'impôt plus juste. Cet amendement propose que le crédit d'impôt, actuellement fixé forfaitairement à 46 euros pour une pe...

Elle est légère, monsieur le rapporteur général !

À mon tour je citerai les conclusions de la Cour des comptes : « Compte tenu des dispositions rappelées, il n'est pas certain que l'État soit en mesure de dégager des plus-values de cession qui soient en rapport avec le risque qu'il a assumé. » De même, Le Monde de ce soir titre : « À Paris, les bonnes affaires continuent pour les traders », e...

J'ai eu du mal à percevoir chez le rapporteur général une absolue conviction quand il m'a répondu que la très légère redistribution pour les déciles les plus bas permettrait à ces ménages de trouver enfin les moyens de modifier leur comportement. (Sourires.) Je comprends qu'il s'oppose à notre amendement, mais à la manière dont lui et le minis...

Et en quoi cela engage-t-il les banques ?

Il est défendu.

Défendu et vivement, pour reprendre l'adverbe employé par Mme la ministre ! (L'amendement n° 366, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement reprend une proposition que nous défendons régulièrement en commission des finances : moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé. Nous estimons que si ce bénéfice est affecté à l'investissement ou à l'amélioration du climat social, il ne devrait pas être traité comme s'il était af...

Cet amendement vise à compenser la suppression progressive prévue sur trois ans de l'imposition forfaitaire annuelle par une augmentation de l'IS. Je comprends bien la finalité poursuivie par le Gouvernement : l'allégement des charges des entreprises, surtout dans le secteur industriel, est un objectif que nous faisons nôtre nous aussi. Mais il...

Monsieur le ministre, après vos explications, je veux attirer votre attention sur un phénomène qui me paraît très grave. Supposons que quelqu'un soit éligible au bouclier fiscal ; cela existe. Supposons que cette personne en raison de sa frilosité et de ses moyens de locomotion consomme beaucoup d'énergies fossiles et paie une taxe carbone...

Je vous mets en garde ! Il est infiniment probable que certains de nos concitoyens bénéficiant du bouclier fiscal vont payer une taxe carbone nettement supérieure au chèque de restitution. Monsieur le ministre, vous êtes en train d'inventer l'impôt qui écorne le bouclier fiscal. Mes chers collègues de la majorité, prenez garde ! (Rires sur les ...

Il est défendu.