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Une humiliation !
C'est à eux de le dire, pas à vous !
C'est un amendement de députés de votre majorité !
L'art du violon est difficile !
Une fois n'est pas coutume, je souscris totalement aux propos du ministre des comptes publics et j'approuve ce qui est plus fréquent la position de Michel Bouvard. Rappelons l'état des comptes sociaux : 30 milliards d'euros de déficit ; des creux de trésorerie de 65 milliards d'euros dont la Caisse des dépôts et consignations n'accepte d'a...
Une fois n'est pas coutume, je souscris totalement aux propos du ministre des comptes publics et j'approuve ce qui est plus fréquent la position de Michel Bouvard. Rappelons l'état des comptes sociaux : 30 milliards d'euros de déficit ; des creux de trésorerie de 65 milliards d'euros dont la Caisse des dépôts et consignations n'accepte d'a...
J'entends bien que le Gouvernement semble tenir à la dotation budgétaire pour 2010 qui reviendrait à accorder aux chambres de commerce et d'industrie 95 % sur une assiette 2009. J'appelle l'attention de mes collègues de la majorité que 95 % de l'assiette 2009 dès lors que l'assiette est gelée et que son dynamisme est oublié , c'est en réali...
Il faut dire les choses telles qu'elles sont.
par ce sous-amendement, nous proposons de conserver aux régions la part de foncier bâti dont elles bénéficient actuellement. Faute d'un tel choix, les régions n'auraient plus aucun pouvoir de taux sur les impositions dont elles bénéficient, sauf à envisager une possibilité de modulation du taux de la cotisation complémentaire que le Gouverneme...
par ce sous-amendement, nous proposons de conserver aux régions la part de foncier bâti dont elles bénéficient actuellement. Faute d'un tel choix, les régions n'auraient plus aucun pouvoir de taux sur les impositions dont elles bénéficient, sauf à envisager une possibilité de modulation du taux de la cotisation complémentaire que le Gouverneme...
Deuxième remarque : je maintiens le raisonnement qui prétend que l'article 3 est révélateur du choix émis hier par l'Assemblée et que je persiste à déplorer. Ce choix, je le respecte car la majorité a parlé, mais pour autant je ne peux m'empêcher de le déplorer. Je maintiens que la seule façon de revenir à un barème dont tous les parlementair...
mais, au-delà du respect pour la parole donnée et de la loyauté, que nous ne contestons pas, de Mme la ministre de l'économie, la situation peut s'illustrer par un proverbe bien connu : lâcher la proie pour l'ombre. Vous pouvez faire ce choix et votre vote en témoignera. Enfin, madame la ministre, je maintiens que, hier, par votre voix, le Go...
Cela ne nous étonne pas ! (Sourires.)
Cela commence mal ! (Sourires.)
Monsieur le ministre, votre argumentation me semble contestable à plusieurs égards. Sur le premier point, mon objection pourrait rencontrer un écho favorable jusque sur les bancs de nos collègues du groupe UMP. Vous assimilez purement et simplement l'État aux collectivités locales, ce qui me paraît totalement abusif. En effet, ni leurs mission...
Et le désir s'accroît quand l'effet se recule. (Sourires.)
Il n'y a que les préfets qui ne vont pas payer !
Là, vous êtes bien embêté, monsieur Soisson ! (Sourires.)
Il faut dire les choses telles qu'elles sont. Lorsque la crise financière a éclaté, il fallait une réponse collective puissante et organisée. Les dirigeants de tous les pays, au premier rang desquels le nôtre, ont su la mettre en oeuvre. Nous n'avons jamais voté contre le plan de sauvetage du secteur financier. Nous ne l'avons pas non plus app...
Cet amendement est relatif aux opérations de rachat par effet de levier appelées LBO j'espère que Jean-Pierre Brard voudra bien me pardonner pour cet anglicisme Notre pays, madame la ministre, est en retard dans l'encadrement de ces procédures. Récemment, dans le cadre d'une proposition de loi présentée par notre collègue Chantal Brunel, nou...