Interventions de Jérôme Cahuzac

Ce sous-amendement tend à faire prendre conscience à ceux qui nous dirigent qu'il est de plus en plus délicat de réformer le pays en tirant des traites sur l'avenir. Nous aimerions que le Gouvernement nous indique ce qu'il compte faire pour nous tirer d'un endettement de plus en plus préoccupant. La réforme de la taxe professionnelle est intégr...

Je vous renvoie, madame la ministre, au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Il indique clairement que, quelle que soit la valeur de son taux facial en France, l'assiette de l'IS a été tellement mitée, notamment ces dernières années, que nous cumulons tous les inconvénients : si l'affichage optique paraît défavorable, le rendement ...

Bien sûr !

Ce sous-amendement s'inscrit dans la continuité d'un amendement adopté par la commission, et qu'on désigne désormais sous le nom d'« amendement Carrez ». Il vise à ouvrir la possibilité aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de prélever une part substantielle 40 % au lieu de 20 % de la cotisation complément...

On l'a vu tout à l'heure !

J'en profite pour défendre mon sous-amendement n° 318 qui a le même objet. Les explications de Mme la ministre peuvent éventuellement être convaincantes pour ce qui concerne le flux, mais quid du stock ?

Votre sous-amendement, madame la ministre, prévoit un dispositif visant à empêcher le « saucissonnage » ou la filialisation à des fins d'optimisation fiscale dès lors que le nouvel impôt serait mis en oeuvre, c'est-à-dire pour l'essentiel la contribution complémentaire à la valeur ajoutée. Si le flux est traité, le stock ne l'est pas. Or oublie...

J'en profite pour défendre mon amendement n° 318 qui a le même objet. Les explications de Mme la ministre peuvent éventuellement être convaincantes pour ce qui concerne le flux, mais quid du stock ?

Votre sous-amendement, madame la ministre, prévoit un dispositif visant à empêcher le « saucissonnage » ou la filialisation à des fins d'optimisation fiscale dès lors que le nouvel impôt serait mis en oeuvre, c'est-à-dire pour l'essentiel la contribution complémentaire à la valeur ajoutée. Si le flux est traité, le stock ne l'est pas. Or oublie...

Quel courage !

Quel courage !

Excellent ! (Sourires.)

Excellent ! (Sourires.)

Avant de voter, nous avons besoin d'explications, madame la ministre, la première portant sur le stock et sur le flux. Nous avons eu un début de réponse par la voix du rapporteur général, mais ce n'est pas tout à fait satisfaisant. Ce dernier prend acte et suggère de couvrir cela d'un voile pudique et de ne traiter que le flux. Je ne suis pas ...

Avant de voter, nous avons besoin d'explications, madame la ministre, la première portant sur le stock et sur le flux. Nous avons eu un début de réponse par la voix du rapporteur général, mais ce n'est pas tout à fait satisfaisant. Ce dernier prend acte et suggère de couvrir cela d'un voile pudique et de ne traiter que le flux. Je ne suis pas ...

Et le stock ?

Et le stock ?

J'espère que ce sous-amendement sera compris et qu'il bénéficiera d'un avis favorable. Est-il admissible que soient déduits des impôts nationaux de l'assiette d'une imposition dont le produit va à des collectivités locales ? Imaginons mais c'est une hypothèse d'école que la taxe sur le chiffre d'affaires, la TIPP, bref que les impôts nati...

J'espère que ce sous-amendement sera compris et qu'il bénéficiera d'un avis favorable. Est-il admissible que soient déduits des impôts nationaux de l'assiette d'une imposition dont le produit va à des collectivités locales ? Imaginons mais c'est une hypothèse d'école que la taxe sur le chiffre d'affaires, la TIPP, bref que les impôts nati...

Monsieur le rapporteur général, à ma connaissance, l'impôt sur le revenu des personnes physiques qu'un ménage acquitte l'année n n'est pas déductible de sa déclaration au titre de l'année n + 1. Que je sache, vous ne déduisez pas l'impôt que vous acquittez l'année n du calcul de votre revenu fiscal de référence qui sera soumis à l'IRPP l'année ...