Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Pourquoi avez-vous instauré le bouclier fiscal, alors ?

Les 35 heures ont créé 400 000 emplois !

Ils ont l'air contents !

Par le biais de cet amendement, nous poursuivons un débat dont le ministre des comptes publics, Éric Woerth, a reconnu lui-même qu'il était légitime. En effet, ci ce débat n'a pas lieu au sein de notre hémicycle, où aura-t-il lieu ? Puisque nous en sommes encore, avec cet amendement, à débattre du principe et des modalités de l'application du b...

Deuxièmement, il me semble que ce débat donne lieu à une confusion. Il ne s'agit pas de limiter la fortune aux seuls revenus : que je sache, l'état de fortune d'un foyer fiscal s'apprécie aussi par rapport à son patrimoine. N'évoquer que le revenu en omettant le patrimoine et les richesses qu'il est lui-même susceptible de générer me paraît tou...

Nous sommes au moins d'accord sur une chose : c'est dans cette enceinte que les débats doivent avoir lieu et que les lois doivent être votées ou, le cas échéant, suspendues. Sur ce sujet, il ne peut y avoir de dispute entre nous, même si car c'est ce que voulait dire Gérard Bapt nous regrettons parfois qu'il faille des mouvements de protest...

Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que, si les manifestations et la grève du 29 janvier dernier n'avaient pas eu le succès qu'elles ont connu,

le Président de la République aurait convoqué à l'Élysée un sommet social et que nous examinerions aujourd'hui un collectif budgétaire proposant d'entériner les mesures décidées lors de ce sommet ?

Notre collègue Gérard Bapt n'a pas tort de vous mettre en garde contre votre refus des constater les évidences : il risque de discréditer un Parlement au sein duquel, pourtant, tout devrait être débattu et tout devrait être décidé. À propos des 35 heures, monsieur le ministre, il faut, je crois, éviter les phrases telles que : « Vous n'avez pa...

Je ne partage pas tout à fait l'analyse de notre collègue François Scellier. Je crains que l'annonce faite par M. le ministre ne s'avère décevante : je ne mets pas en cause sa bonne foi, mais j'ai bien peur que l'arrêté de zonage qui nous est promis ce soir n'arrive pas le 15 avril. En supposant même qu'il nous parvienne à cette date, nous igno...

Très juste !

L'amendement me paraît tout à fait intéressant, car nous rencontrons plusieurs difficultés, qu'il ne faut pas méconnaître. La première, c'est que le zonage actuel n'est d'évidence pas adapté au dispositif que notre assemblée, puis le Sénat, ont adopté : la « loi Scellier » que nous savons, nous, être l'amendement Scellier-Carrez. Nous connais...

Absolument !

Très bien !

Ou à Villeneuve-sur-Lot !

Cet amendement, que nous avons déjà eu l'occasion de présenter, vise à ne plus tenir compte, pour la détermination de l'avantage lié à la réalisation de travaux d'économie d'énergie, du nombre de personnes composant le foyer. (L'amendement n° 60, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est, nous le savons, l'un des plus touchés par la crise économique. Les défaillances d'entreprises ont très nettement augmenté entre septembre 2007 et septembre 2008. Cet amendement a pour objet de limiter l'impact de la crise sur les entreprises de ce secteur en augmentant les incitations fiscales ...

Je tiens, moi aussi, à me fonder sur le rapport que Mme Christine Lagarde a montré dans l'hémicycle et qui nous a été présenté en commission des finances par le premier président de la Cour des comptes Philippe Séguin, que l'ensemble des membres de la commission ont interrogé ; ils peuvent donc témoigner de ses propos. Je reviens sur la compar...

Je conclus, monsieur le président, mais comme le Gouvernement n'a pas répondu à M. Sandrier, je me permets de reprendre sa question à mon compte en espérant que, cette fois, le ministre répondra ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il avait été clairement indiqué que la puissance publique aiderait certaines entreprises privées en cont...

Je termine, monsieur le président (Protestations sur les bancs du groupe UMP), mais le sujet est important. Je souhaite obtenir une réponse du Gouvernement sur cette question. Si nous ne l'avons pas reçue au moment où nous voterons, je me trouverai dans l'obligation de demander une suspension de séance afin que le Gouvernement puisse rassemble...