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La comparaison du nombre de bénéficiaires des deux mesures prouve que nous n'avons pas tout à fait la même conception de la justice fiscale. Par ailleurs, parler de prélèvement confiscatoire pour justifier le bouclier fiscal est un peu curieux. Un rapport récent du Conseil des prélèvements obligatoires, présenté devant la commission des financ...
Vous n'avez pas eu ce réflexe lorsque votre créativité fiscale vous a amenés à instaurer une taxe sur les poissons, les mollusques et les crustacés, qui rapporte 80 millions d'euros.
Vous n'avez pas eu ce réflexe lorsque vous avez taxé les copies privées des disques durs externes et des clefs USB, ce qui rapporte quand même 30 millions d'euros. Vous n'avez pas eu ce réflexe lorsque vous avez taxé les revenus du patrimoine et du capital, ce qui rapporte 1,5 milliard d'euros. Vous n'avez pas eu ce réflexe lorsque vous avez ...
ce qui rapporte 400 millions d'euros. Vous n'avez pas eu ce réflexe lorsque vous avez taxé les chaînes de télévision privées, ce qui rapporte 80 millions d'euros. Vous n'avez peut-être pas été élus pour augmenter les impôts, mais vous n'employez cet argument que lorsqu'il s'agit de protéger 800 contribuables auxquels le Trésor public a rendu...
Je ne reprends pas l'argumentation qui vient d'être développée par Michel Sapin et que je fais mienne, mais je profite de l'occasion qui m'est donnée pour interroger de nouveau le ministre au sujet de la Société générale ; à moins que nos collègues n'estiment qu'il faut en faire un sujet à part, je pense que poser la question à l'occasion de la...
Monsieur le ministre, je vous remercie des informations que vous nous donnez même si chacun, dans cet hémicycle, les possédaient déjà. Ma question était : qu'est-ce que le Gouvernement compte faire ? Allez-vous demander aux quatre dirigeants, dont l'un vient de se faire attribuer 150 000 stock-options, de renoncer à cette attribution ? Une tel...
J'espère !
Non : 300 millions d'euros !
J'en suis sûr, monsieur le ministre ! (Sourires.)
Qu'ont-ils fait pour les mériter, monsieur le ministre ?
Argument biaisé !
Quel raisonnement !
C'est faux !
Si c'est conforme au code, il faut le changer !
Dites-le plus fort !
Vous voulez dire qu'elle est inadmissible !
Je remercieJérôme Chartier d'avoir fait part de son malaise au nom de l'UMP, mais j'aurais aimé qu'en tant que porte-parole de son groupe, il demande au ministre de réagir. C'est au Gouvernement de la République de demander instamment aux dirigeants de la Société générale de renoncer, et le plus vite serait le mieux, à ce plan d'attribution de ...
Charles-Amédée Ier, papiste !
Relaps !