Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac
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Évidemment ! C'est honteux !
Alors que faites-vous ?
Que faites-vous ?
Là, vous avez raison !
Que ferez-vous ensuite ?
Bien sûr !
Vous l'avez d'ailleurs censuré pour cela !
C'est au ministre de s'exprimer !
Il devrait le faire entendre plus fort !
Vous pouvez nous remercier aussi !
Pour commencer !
Et alors ?
Et ça marche !...(Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Voilà !
Charles de Courson a raison de rappeler l'épisode de 1988 et le rétablissement de l'impôt sur la fortune, dénommé ISF, après la suppression de l'impôt sur les grandes fortunes lors de la première cohabitation. Au passage, je n'ai pas eu le sentiment que ceux qui en avaient été les promoteurs s'en fussent félicité en 1988. Si nous faisons des ra...
En 1988, le principe d'un bouclier avait bien été retenu, mais il concernait l'impôt sur la fortune et n'était relatif ni aux prélèvements sociaux la CSG n'existait pas encore, mais il y avait bien des cotisations d'assurance maladie ni aux impôts locaux. L'introduction des impôts locaux et des prélèvements sociaux dans le bouclier fiscal c...
Au nom de quoi serions-nous illégitimes à proposer la suppression du bouclier fiscal adopté durant l'été 2007, alors que vous seriez légitimes à le maintenir, puisque c'est vous qui l'avez supprimé en 1995 ? Ces procès en illégitimité, qui portent sur des politiques passées, menées en outre par des personnes qui ne sont pas là pour s'en expliqu...
après l'avoir déjà augmentée une première fois, de deux points également, en 1993, sans baisser à due concurrence les autres prélèvements obligatoires, ce que nous, nous avons toujours fait. Pourtant, lors de sa création, en 1989, vous aviez promis qu'une fois revenus au pouvoir, vous vous empresseriez de supprimer la CSG ! La véritable quest...
Ainsi, si l'on retranche les cotisations pour la retraite par répartition, nous arrivons à des taux de prélèvements obligatoires comparables.
Vous citez donc des chiffres dont les bases sont profondément faussées. Par ailleurs, lorsqu'elle a cité le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, Mme Lagarde s'est limitée aux chiffres de l'Union européenne. Or, si l'on prend en compte les données de la Grande-Bretagne, on s'aperçoit que notre taux de prélèvement sur le patrimoine ...
