Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Cette mesure aura, certes, un effet immédiat ; elle s'inscrit clairement dans un dispositif de relance et il s'agit d'une mesure de soutien à la consommation, trois caractéristiques dont étaient malheureusement dépourvues les mesures du premier plan de relance.

Nous avons eu droit ce matin à quelques rappels historiques de notre collègue Charles de Courson, en particulier sur la genèse de l'ISF, modifié à plusieurs reprises. Si tel est vraiment le problème, monsieur le ministre, revenez au dispositif initial de l'impôt sur la fortune, dispositif supprimé par Alain Juppé avec l'accord de sa majorité. C...

Tout en admettant la nécessité des mesures de soutien à l'investissement, nous avions d'ailleurs critiqué, début janvier, l'absence de mesures à effet immédiat dans la première loi de finances rectificative. Nous ne sommes donc pas opposés à cette mesure de soutien à la consommation, dès lors qu'elle a été corrigée par l'amendement que la com...

Il n'est donc pas très correct de vouloir en attribuer le profit à la seule majorité. Tirer ainsi la couverture à soi alors que le printemps arrive est inutile !

Même argumentation. (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.) (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Non, madame la présidente !

Pour les raisons déjà exposées, nous sommes favorables à ces amendements, ne serait-ce que parce qu'ils visent à corriger certains excès insupportables du bouclier fiscal, excès dont les principaux restent à corriger. Je me permets d'insister sur le fait que, si ces amendements vont dans le bon sens, ils ne permettront d'économiser que quelque...

Rappel au règlement !

Sur l'article 1er, nous nous abstenons ! (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Madame la présidente, nous n'avons pas le même avis que vous sur le résultat de ce vote. Nous vous demandons de consulter l'Assemblée par assis et levé. Je vous demande vraiment d'accepter cette procédure. Si vous avez raison, nous reconnaîtrons nos torts et l'affaire sera réglée. Dans le cas inverse, le vote de l'Assemblée aura été respecté.

Rappel au règlement, madame la présidente ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Et qui a provoqué combien de licenciements ?

Madame la présidente, je proteste contre la façon dont le vote s'est déroulé tout à l'heure. Il ne s'agit pas pour nous, mes chers collègues, de contester le fait majoritaire. Nous acceptons naturellement le vote que les Français ont émis il y a un peu moins de deux ans. (« Heureusement ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je souhaite le pr...

Très juste !

Très bien ! (L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)

Selon le même raisonnement que Charles de Courson, et encore une fois il ne s'agit pas de revenir sur le principe du bouclier fiscal, dont nous avons largement débattu ce matin il nous paraît tout à fait excessif d'y inclure des impositions telles que la CSG ou la CRDS, alors même que les pouvoirs publics, et le rapporteur général l'a indi...

460 millions d'euros !

Cet amendement vise à supprimer le bouclier fiscal. À cet égard, je voudrais compléter l'argumentation que vient de développer notre collègue Jean-Claude Sandrier. D'abord, grâce au travail de la commission des finances et de son président, nous connaissons les résultats de la campagne 2008. Ainsi, nous savons qu'environ 800 contribuables fran...

Dans le même temps, nous nous apprêtons à examiner, dans ce projet de loi de finances rectificative, une mesure qui permettra de donner des bons d'achat correspondant à des services à la personne pour 300 millions d'euros, mesure qui devrait profiter à 1 500 000 foyers. D'un côté, on a 300 millions d'euros pour 1 500 000 foyers ; de l'autre, on...

Tout à l'heure, j'ai entendu les mots de « justice fiscale » prononcés naturellement avec coeur et sincérité par certains de nos collègues de l'UMP.