Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Cela nous étonnerait !

Je vous interpelle à nouveau, madame Lagarde. L'État est actionnaire, à hauteur de 30 %, de l'entreprise Suez-GDF. Il est donc présent dans le conseil d'administration. Je vous demande d'indiquer à la représentation nationale ce qu'a été la position des représentants de l'État lorsqu'il s'est agi de voter l'augmentation de la rémunération de M....

Faire référence à votre élégance, à laquelle tout le monde est prêt à rendre hommage moi le premier , ne pourrait suffire comme réponse devant la représentation nationale. Vous nous devez une réponse. L'État, ce n'est pas que vous, il ne peut se résumer à votre élégance ; l'État concerne toute la représentation nationale : nous attendons la ...

Confirmez-vous les 183 % ?

Pas il y a un an !

Mais quelle a été la position de l'État, madame la ministre ?

La défense de cet amendement m'offre l'occasion de redemander à Mme Lagarde si les représentants de l'État, donc avec son accord, ont accepté l'augmentation de 183 % de la rémunération de M. Cirelli. Votre argumentation, madame la ministre, qui consiste à justifier une telle augmentation par le rapprochement des rémunérations de M. Mestrallet ...

Pour ses bénéficiaires, je vous l'accorde !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis, au nom de mon groupe, que la discussion générale puisse avoir lieu, ne serait-ce que pour que se tienne ce débat ; un débat que tous, quel que soit le côté de l'hémicycle où nous siégions, nous appelons de nos voeux, mais que nous avons...

J'en resterai là, en ce qui concerne la tournure que nos débats ont pu prendre jusqu'alors. Le premier article de la proposition de loi a trait au bouclier fiscal. Il me semble que le débat sur ce dispositif n'a jamais eu lieu, car la véritable finalité de celui-ci n'a jamais été réellement assumée ni par la majorité, ni par le Gouvernement. E...

Au-delà des arguments que vous avez avancés au sujet de ce qui se fait dans d'autres pays, il est inexact de prétendre que le bouclier fiscal a été mis en place au bénéfice des contribuables modestes : s'ils sont les plus nombreux à en bénéficier, ils sont bien loin d'en profiter autant que les plus aisés de nos concitoyens. Des milliers de Fra...

Vous vouliez un débat de fond, mes chers collègues. Je regrette que les bancs de la majorité se retrouvent si peu garnis au moment où nous pouvions avoir ce débat, mais j'attends néanmoins des réponses, notamment de Mme la ministre, sur les points précis que je viens de soulever. Le deuxième article de la proposition de loi est consacré à la r...

Je conclus en évoquant les stock-options, dont l'esprit a été véritablement détourné. Ce qui à l'origine était un bon moyen, pour les entreprises ne dégageant pas de bénéfices et ne disposant pas de cash, de rémunérer ses salariés avec du papier en espérant qu'il prenne un jour de la valeur, devient une pratique parfaitement illégitime pour des...

C'est lumineux ! Quelle banalité !

Gardez-les, on vous les donne !

Faisons un mercato !

Il fallait y penser plus tôt !

Le présent article est la conséquence directe des accords conclus dans les départements d'outre-mer à la suite d'événements qui ont trop duré. Le texte initial ne comportait pas les dispositions prévues par cet article. Si je me permets de le rappeler, ce n'est pas pour le reprocher au secrétaire d'État puisque ce n'est pas sous son autorité qu...

L'article 1er va nous permettre de poursuivre le débat entamé lors de la discussion générale, et je me permets d'emblée de solliciter l'indulgence et la compréhension du président sur les temps de parole qu'il voudra bien nous accorder. L'enjeu de notre discussion tient aux conceptions différentes qu'ont la majorité et l'opposition de la justi...

Cet amendement exclut des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution l'impôt de solidarité sur la fortune. Il n'a donc pas pour but de donner lieu à un nouveau débat sur le principe du bouclier fiscal ou de l'impôt sur la fortune, mais simplement d'inviter le Gouvernement à préciser ses intentions en matière de...