Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

En effet, monsieur le président.

Le débat qui a été lancé par Charles de Courson et par les deux collègues qui se sont exprimés après lui est évidemment le débat de fond de ce soir. Nous pouvons au moins nous accorder sur ce constat. Quels sont les enjeux ? Selon le Financial Times, 51 milliards. Selon la Banque des règlements internationaux, 54 milliards. Selon les chiffres ...

Je crois plus sûr et moins dangereux pour l'avenir de nos forêts, puisque nous économiserons le papier d'un rapport de plus de demander au Gouvernement de venir nous rendre compte trimestriellement devant la commission des finances. Je suis tout à fait disposé à m'engager devant l'Assemblée à demander, tous les trois mois, aux ministres qu...

, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. J'interviens rarement dans ce débat, pour une raison très simple, c'est que mes collègues qui défendent leurs amendements n'ont évidemment pas besoin du concours du président de la commission des finances. Je voudrais tout de même attirer votre attentio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est, je crois, la première fois qu'il est demandé d'appliquer l'article 98-1 de notre nouveau règlement, article puisé aux meilleures sources, puisqu'il avait pour but de revaloriser le rôle du Parlement et de veiller à ce que les députés puissent voter en toute connaissance de...

Les délais nécessaires à l'organisation de tout scrutin public me laissent le temps d'intervenir sans retarder inutilement les débats. Je souhaite donc, au nom de la commission des finances, remercier M. le ministre, qui avait effectivement pris l'engagement de nous transmettre cette étude. J'en ferai naturellement tenir copie à l'ensemble des...

C'est vrai.

Je ne souhaite pas ajouter d'arguments à ceux développés par Valérie Fourneyron : ce n'est pas mon rôle. Je voudrais uniquement appeler l'attention du Gouvernement comme de l'ensemble de mes collègues sur un problème de procédure. Comme vous le savez, ce ne sont plus, depuis le début de cette législature, 30 % mais 60 % des textes qui sont sou...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en écoutant Gilles Carrez, je me faisais la réflexion suivante : nous en appelons à des règles d'autant plus dures en matière d'équilibre budgétaire que cet équilibre est de plus en plus précaire. Des règles existent déjà. Peut-être pourrions-nous les respecter, avant d'en appeler à de nouvelles ? No...

Cela étant, il y en a d'autres qui ne tiennent pas à des contingences communautaires, mais à des préceptes nationaux que vous avez votés, mes chers collègues de la majorité, et dont je m'étonne que vous les respectiez si peu. La première règle, dans l'ordre juridique, est constitutionnelle : l'une des modifications apportées à notre Constituti...

La deuxième règle que vous ne respectez pas fut adoptée de façon plus consensuelle : il s'agit de la nouvelle loi organique sur les lois de finances. Elle prévoit que des dépenses fiscales doivent être gagées et que la ressource fiscale doit être protégée : dès lors qu'un plafond est défini, rien n'autorise à le dépasser. Ces deux règles-là, v...

Les esprits rigoureux ne croiront pas que ce déficit public est intégralement dû à la crise. L'affirmer témoigne d'une manifeste erreur d'appréciation, à défaut d'être un mensonge avéré. Nous dénonçons cette erreur et nous condamnons ce mensonge. Dans l'un ou l'autre cas, les auteurs se reconnaîtront facilement.

La Cour des comptes met en évidence cette dérive structurelle qui résulte d'une insuffisante maîtrise de la dépense publique mais aussi de la dépense fiscale. L'insuffisante maîtrise de la dépense publique se vérifie dans le domaine de l'emploi car la règle du non-remplacement du départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux ne s'applique e...

Les opérateurs ne sont pas soumis à la norme. D'ailleurs, les différents ministères sont dans l'incapacité technique de contrôler l'évolution de l'emploi parmi les opérateurs. Une nouvelle règle prévoit de soumettre les opérateurs à la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Les pouvoirs publics se sont privés des moyens ...

Au fond, il était bien temps d'inclure des dépenses d'avenir dans les quelque 260 à 270 milliards d'euros du budget de l'État, hors prélèvements sur recettes et dotations aux collectivités. En l'occurrence, mes chers collègues, l'État n'investit pour les seuls investissements civils, bien sûr qu'un peu plus de 20 milliards, fonds de compens...

Non content de durcir inutilement certaines règles puisque celles qui existent déjà ne sont pas respectées et de créer un emprunt tout aussi inutile quand une politique fiscale de bon sens eût suffi, ce projet de loi de finances rectificative est par ailleurs contradictoire, puisqu'il supprime des dépenses que vous qualifiez vous-mêmes d'av...

Même pas. Les comparaisons, à cet égard, sont cruelles. Le bénéfice de la BNP, qui dépasse les 6 milliards d'euros, et celui de la Société général, certes un peu moindre, doivent être mis en regard des recettes attendues, pour l'État, de la taxe, à savoir un peu moins de 250 millions d'euros. Ne trouvez-vous pas, mes chers collègues, qu'il y a ...

Je vois, pour ma part, une certaine indécence et beaucoup d'impudence dans l'attitude de ceux qui s'abritent derrière la réputation supposée de la place de Paris pour refuser d'obliger les banques à soulager l'État, alors que celui-ci, c'est-à-dire les contribuables, a su les sauver lorsqu'elles en avaient besoin. Une certaine forme de réciproc...

Ce projet de loi de finances rectificative résume donc parfaitement la politique que nous condamnons.

Il m'arrive de répondre à ceux qui m'interpellent ; vous me permettrez de ne pas le faire cette fois-ci, tant cette interruption me semble hors de propos. J'espère néanmoins, mon cher collègue, qu'elle vous a fait plaisir. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous condamnons cette politique, disais-je, car elle abo...