Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Les frais perçus lors du transfert d'un plan épargne logement ont augmenté deux fois plus vite que la moyenne du transfert des packages. Enfin, au moindre découvert, les banques pratiquent des taux que l'on peut juger excessifs. Comme tout parlementaire, je reçois lors de ma permanence des concitoyens qui viennent m'exposer les difficultés auxq...

Si l'on comprend que les banques ont besoin de réaliser des profits pour être en mesure de prêter aux entreprises, encore faut-il que cela se fasse dans des conditions raisonnables. Vous voyez, quand je cite ces tarifs et les situations que cela peut créer pour les particuliers, à quel point la connaissance de la rémunération des dirigeants de ...

Non, 151 % !

Ce débat n'est pas médiocre. On peut y répondre par une pirouette ou en professant une forme d'impuissance au motif que la situation est la même partout et que nous ne pouvons donc rien changer ici deux attitudes qui ne me semblent pas épuiser la question. La preuve a été apportée que des modalités et des niveaux de rémunération surprenants ...

Pardonnez-moi de reprendre la parole, monsieur le président, mais ce débat n'est pas médiocre ; il mérite d'être tenu. Vous avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, le besoin de transparence. Je souscris tout à fait à ce jugement et, puisque vous vous inscrivez dans cette perspective, je vais vous poser quelques questions. L'État est prés...

Avec, en effet, l'État belge, mais aussi celui du Luxembourg. En plus de cette garantie, l'État français a accordé 3 milliards, ce qui, je le rappelle, cher monsieur Giscard d'Estaing, n'est pas le cas des États belge et luxembourgeois. Dans ces conditions, je ne comprends pas, pour ma part, que l'actuel dirigeant de cette banque ait bénéficié...

Cet amendement a un but, que notre pays se dote au moins d'un moyen je ne prétends pas que ce soit le seul pour lutter contre ce que je juge intolérable, c'est-à-dire la spéculation contre des titres de dette souveraine et contre les certificats d'assurance qui y sont attachés. Certes, l'activité spéculative est sûrement très difficile à é...

Dans le temps qui nous sépare du scrutin, je voudrais d'abord dire un mot sur la légitimité du vote au sein de la commission des finances, qui m'a semblé être mise en cause puisque l'expression du rapporteur a été : « dans le cadre d'une majorité réduite ». Je ne comprends pas cette expression. Cet amendement a recueilli un avis favorable de la...

Je crois qu'il faut utiliser certains arguments avec prudence. C'est certainement une bonne chose d'avoir réduit de J +3 à J +1 les délais de dénouement des contrats ; toutefois je fais remarquer au rapporteur que la disposition votée ne s'appliquera qu'en France. Cela relativise l'argument de ceux qui s'opposent à l'interdiction des ventes à ...

Le Parlement se contente d'interdire ce qui n'a aucune chance de se reproduire. Si nous devons interdire uniquement lorsque nous avons la certitude que nos interdits auront une efficacité absolue sans jamais souffrir aucune exception, je ne suis pas certain que nous pourrons encore le faire souvent. Pour conclure, je précise que l'amendement n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous examinons cette troisième loi de finances rectificative est bien connu : c'est celui qui a vu des dettes privées d'un montant absolument considérable transférées à la sphère publique. Si ces lois de finances rectificatives sont nécessaires, c'est parc...

C'est la raison pour laquelle cette troisième loi de finances rectificative se devait d'être rapidement présentée et, je l'espère, vite adoptée par notre Parlement. Il faut gagner du temps pour régler la question des liquidités, pour permettre aux pays de convaincre de la soutenabilité de cette dette, c'est-à-dire de convaincre que la restaurat...

Le premier fut le gouvernement de Michel Rocard. Il va de soi que, quand un gouvernement parvient à désendetter le pays en proportion du PIB, c'est qu'effectivement, la croissance le permet. Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que, depuis 2002, notre pays ait à ce point manqué de croissance que l'endettement du pays ait pu se justifier ?...

Peut-être l'article 34 de la Constitution sera-t-il alors respecté, lui qui est constamment violé depuis le 9 février 2009. Adopter une nouvelle règle constitutionnelle, pourquoi pas, mais peut-être pourrions-nous commencer d'abord, mes chers collègues, par respecter celle qu'en tant que constituants, nous avons déjà adoptée ! Puisque nous en ...

Il convient d'abord de prévoir, à tout le moins, la possibilité d'une présentation rectificative. Imaginez, en effet, que cette règle ait existé à l'été 2007, quand, pleine d'enthousiasme, la majorité de cette assemblée votait le paquet fiscal alors que la crise avait, en réalité, déjà commencé aux États-Unis et qu'en dépit des manifestations, ...

Oui, il faut gagner du temps. Oui, il faut rendre la dette soutenable, ce qui suppose de la réduire sans méconnaître les dispositions à prendre pour relancer notre économie et retrouver la croissance. Ce ne sera possible, j'en suis convaincu, qu'à la seule et unique condition que l'effort soit justement réparti. On nous annonce à propos de la ...

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais les propos du ministre sur l'éventuelle révision constitutionnelle m'amènent à apporter une précision concernant nos travaux dans les semaines à venir. Un programme de stabilité a été transmis à Bruxelles. Je ne parle pas au nom du rapporteur général, mais je ne pense pas le trahir en disant que nous réc...

Nous venons de perdre trois minutes !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant que le débat ne se poursuive, je souhaite dire quelques mots de la manière dont l'article 40 de la Constitution a été appliqué, puisque certains de nos collègues l'ont contestée. Je précise t...

Il est également de jurisprudence constante que la création d'une structure publique par amendement parlementaire méconnaît la disposition de l'article 40. J'ai donc dû déclarer irrecevables les amendements proposant la création de nouveaux EPCI ou assouplissant les conditions de création de ces établissements, par exemple par un abaissement de...