Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion de m'expliquer devant notre assemblée et je vous remercie, chers collègues, de votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La question sera traitée. Je le répète, l'avis que je donne est uniquement fondé sur l'article 40. Le président de la commission saisie au fond a la faculté de juger de la recevabilité d'un amendement et de se prononcer sur son examen en séance. C'est de lui que relève la responsabilité de retenir ou non les amendements, comme le lui permet la ...

Nous avons donc à nouveau un débat sur le bouclier fiscal, trois ans après l'instauration de la deuxième version du bouclier fiscal la première, on s'en souvient, fut en réalité votée par notre assemblée lors de la précédente mandature. On connaît les arguments des uns et des autres ; reste que, trois ans après le vote de ce dispositif par l...

Dès lors que le bouclier fiscal n'est pas ce pour quoi il avait été créé, on peut s'interroger sur ce qu'il est en réalité. Le bouclier fiscal, c'est d'abord un coût, que d'aucuns jugent modeste, 600 millions d'euros par an, somme pourtant supérieure à l'économie réalisée par l'État par le non-remplacement du départ en retraite d'un fonctionna...

De deux choses l'une : ou bien l'on tient le premier discours, et alors le bouclier fiscal coûte cher ; ou bien on tient le second, auquel cas il faut admettre que la suppression de cent mille fonctionnaires, les plans sociaux réalisés dans les différentes fonctions publiques et notamment la fonction publique hospitalière, toute la politique de...

Quoi qu'il en soit, ce truc n'est pas à la hauteur du courage que les plus hautes autorités de l'État s'apprêtent à demander d'abord aux élus, et ensuite aux Français. Le courage, c'est d'abord de reconnaître ce qui est. Le bouclier fiscal a été inventé parce que l'actuelle majorité, issue des urnes en 2007, comme celle qui l'avait précédée, i...

Monsieur Giscard d'Estaing, vous avez raison. La question n'est pas une question de principe, c'est une question de niveau et de contenu. La vérité est que le niveau auquel vous l'avez fixé n'a rien à voir avec celui fixé à l'origine, cher collègue, tout comme le contenu que vous avez voté n'a rien à voir avec le contenu initialement imaginé. C...

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Cette séance ne sera pas conclusive, comme d'aucuns l'auraient aimé. Mais, contrairement à l'impression de certains, il me semble néanmoins que le débat progresse. M. le rapporteur général l'a lui-même reconnu : le bouclier fiscal n'a qu'une mission, qu'une fonction, qu'un objet ; il ne sert qu'à atténuer les effets de l'ISF pour ceux qui en s...

Le rôle de l'opposition est de dire, ensuite, ce qu'elle pense de ces propositions, de dire si elle les accepte, si elle les rejette, si elle les accepte sous conditions. Puisque M. le rapporteur général suggère que l'opposition pourrait être à l'initiative d'une suppression simultanée de l'ISF et du bouclier fiscal, je me permets de dire à M....

Il est probable que celles et ceux qui sont ici verront la disparition du bouclier fiscal, probablement avant celle de l'ISF.

Je crois, comme Pierre-Alain Muet, qu'il n'y a pas de fiscalité juste sans taxation des revenus du travail et des revenus du capital. Les deux assiettes sont nécessaires à un système fiscal équilibré. C'est la raison pour laquelle, cher Gilles Carrez, je ne crois pas raisonnable d'envisager une suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, et la...

Prochaine séance, mardi 25 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives ; Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à abroger le bouclier fis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais tout d'abord présenter mes excuses à notre collègue Yves Deniaud, dont j'ai manqué le début de l'intervention. J'avais précédemment demandé une suspension de séance de cinq minutes, et je regrette qu'elle ne m'ait pas été accordée. Voilà pourquoi je n'étais pas présent a...

à la tête de ce Conseil immobilier de l'État. Je voudrais profiter de ma présence à cette tribune pour le dire et lui rendre hommage. Il faudrait créer un tableau de bord par ministère, afin d'améliorer la gestion immobilière de l'État et la rendre, sinon irréprochable, en tout cas très acceptable. L'information fait aussi des progrès, grâce...

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à défaut de faire l'unanimité, ce projet de loi suscite un assez large consensus pour au moins trois raisons. D'abord, défendre la Grèce, c'est défendre la zone euro, c'est défendre l'euro, c'est-à-dire notre monnaie. Et si nous avons abandonné, en p...

Reconnaissons que le taux qui a été fixé pose questions. Avant de les poser, et pour essayer d'être le plus objectif possible, rappelons deux éléments. Premièrement, sans l'aide de la zone euro, ce n'est pas à 5 % que la Grèce devrait emprunter, mais à beaucoup plus. Avant de critiquer ce taux, prenons quand même conscience que sans ce plan, le...

mais en tout cas avec un large consensus, s'apprêtent à approuver un tel plan. Cela ne pourra que renforcer la position de la France dans le concert des nations européennes, en tout cas au sein de la zone euro. Et je forme le voeu, madame la ministre, que forte de cette position-là et du vote du Parlement, vous sachiez convaincre vos collègues...

J'estime tout à fait normal d'expliquer à Jean-Pierre Brard les raisons qui ont amené le président de la commission des finances à ne pas retenir certains amendements qu'il avait déposés et qui n'ont donc pas été examinés par notre commission au titre de l'article 88 du règlement. Il y a deux raisons à cela. La première est que certains de ce...