Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Je l'ai même cosignée !

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 487 est retiré.) (L'amendement n° 483 est adopté.)

C'est déjà le cas.

On a compris à quoi vous faisiez allusion !

Je prends la parole pour renforcer à supposer que cela soit nécessaire l'argumentation de Marc Laffineur, en rappelant, ce qu'il n'a pas fait, que cet amendement est le fruit d'un groupe de travail bipartisan réuni au sein de la commission des finances. En conséquence, et après un débat, la commission a adopté cet amendement, car elle a con...

Nous sommes arrivés, avec cet amendement, à un équilibre auquel je ne doute pas que la commission des finances se rallierait dans sa majorité, voire à l'unanimité. Pour autant, je suis, à titre personnel très sensible aux arguments développés par Marc Laffineur, qui s'est inspiré de l'exemple allemand. Certes, le système n'est pas le même et la...

Cet amendement prévoit une disposition déjà examinée l'année dernière. Le régime de consolidation de la CVAE est différent de celui de l'impôt sur les sociétés. Concernant l'impôt sur les sociétés, chaque assiette est consolidée dans le groupe de tête quelle que soit sa forme juridique, alors que la CVAE reste localisée dans chacune des entités...

Sur la forme, madame la ministre, il n'est pas possible de retirer l'amendement. Comme vous le savez, un amendement adopté par la commission ne peut pas être retiré de la sorte, d'autant qu'il a été adopté à l'unanimité, et de façon incontestable. Sur le fond, j'ai bien compris votre argument quant à une concurrence que vous jugez déloyale par...

Cet amendement n'a pas été adopté par la commission des finances dans la mesure où il a été présenté dans le cadre de l'article 88 du règlement. Néanmoins, sans que nous soyons certains d'atteindre au plus près de la vérité, nous savons qu'il en est plus proche que le système proposé par le Gouvernement. Nous sommes sûrs, en effet, que « 50-50 ...

Juste un mot pour préciser que cet amendement est parfaitement cohérent avec celui de la commission des finances, relatif à la consolidation de la cotisation valeur ajoutée des entreprises, que l'Assemblée a adopté. Il sera donc cohérent de faire de même avec celui-ci.

Vu d'ici, nous n'avons pas cette sensation !

L'amendement du Gouvernement est utile. Je pense qu'il était impossible de rester dans la situation que nous connaissions auparavant. Que l'on ne se méprenne donc pas sur le sens de ce que je vais dire. Je veux simplement rappeler que lorsque la réforme de la taxe professionnelle a été engagée, il s'agissait de rendre la fiscalité locale plus ...

Chacun jugera, à l'aune de la situation actuelle et des débats que nous venons d'avoir, de la complète réalisation de ces objectifs.

Mieux vaut dire « corne d'abondance » que « vache à lait » ! (Sourires.)

Je formulerai deux remarques de forme, et une de fond. La première remarque de forme concerne l'irrecevabilité du sous-amendement. Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir donné les explications comme vous l'avez fait, car la réalité est bien celle-là. Ce sous-amendement n'a pas été jugé irrecevable au titre de l'article 40, c'est-à-dir...

et pour une raison de fond il me semble que cette promesse-là, au regard de son coût, doit être tenue , à titre personnel, sous réserve de ce que M. le rapporteur spécial pourrait dire, je voterai naturellement l'augmentation de deux points. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je donne acte à Jean-François Lamour, et je lui exprime mes regrets pour les propos ambigus que j'ai pu tenir. La commission élargie ne vote pas en tant que telle, chaque commission vote pour son compte, et la commission des finances s'est effectivement rangée à l'avis de Jean-François Lamour, que je remercie de cette précision.

La parole est à M. Alain Néri.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à onze heures cinquante-cinq.)

La séance est reprise. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 288. (L'amendement n° 288 est adopté.)